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Pas de remise en cause du forfait-jour

Mise à jour le lundi 04 juillet 2011 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur les conditions de validité du forfait-jour des cadres, sans remettre en cause la validité du système en lui-même. Une bonne nouvelle pour les employeurs qui craignaient de se voir réclamer le paiement d'heures supplémentaires par tous les salariés concernés…

L'attestation Pôle emploi dématérialisée bientôt obligatoire pour certaines entreprises

Mise à jour le lundi 04 juillet 2011 Gérer une entreprise

La transmission de l’attestation Pôle emploi dématérialisée via le site Internet de Pôle emploi est aujourd'hui une possibilité. Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Le point de départ du mandat de délégué du personnel

Mise à jour le mercredi 29 juin 2011 Gérer le personnel

La Cour de cassation a confirmé dans une décision récente le point de départ du mandat de délégué du personnel, c'est-à-dire la date à laquelle le vote a été acquis.

Contrat de sécurisation professionnelle : un dispositif favorisant le reclassement

Mise à jour le lundi 27 juin 2011 Gérer le personnel

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé depuis le 1er septembre 2011 la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce dispositif assure aux salariés licenciés pour motif économique par les entreprises de moins de 1000 salariés un ensemble de mesures favorisant leur reclassement.

Le VRP mis à la retraite a droit à l'indemnité de clientèle

Mise à jour le mercredi 22 juin 2011 Gérer le personnel

La perception par un VRP de pensions de retraite d'un montant plus élevé que celui des commissions versées lorsqu'il était en activité n'exclut pas le préjudice lié à la perte de la clientèle, réparé par l'octroi de l'indemnité de clientèle.

Les contours de la prime "dividendes"

Mise à jour le lundi 20 juin 2011 Gérer une entreprise

Lancée mi-avril sous l’appellation « prime de 1000 € », les contours de la prime de partage de la valeur ajoutée, dite aussi « prime dividendes », se précisent après son adoption par les députés. Inscrite à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, son versement devrait intervenir dès cette année.

Désaffiliation d’un syndicat : quelles conséquences ?

Mise à jour le vendredi 17 juin 2011 Gérer le personnel

Dans cinq arrêts du 18 mai 2011, la Cour de cassation envisage les conséquences pratiques de la décision d’un syndicat de se désaffilier de la confédération sous l’étiquette de laquelle il a fait campagne aux dernières élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise.

Du nouveau concernant l'accès des jeunes à l'alternance et l'encadrement des stages

Mise à jour le jeudi 16 juin 2011 Gérer le personnel

L’accord national interprofessionnel (Ani) du 7 juin 2011 portant sur « l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » prévoit un objectif chiffré de progression des contrats en alternance et un meilleur encadrement des stages en entreprise.

Relations employeur-salariés : un nouveau pacte social en question

Mise à jour le vendredi 10 juin 2011 Gérer le personnel

L'Observatoire a rendu publics les résultats de sa 18e enquête sur le thème du pacte social dans l'entreprise. A cette occasion, une soirée débat était organisée à Nantes, avec des acteurs locaux, invités à réagir.

Zoom sur les dispositions de la loi de simplification du droit

Mise à jour le mercredi 08 juin 2011 Gérer le personnel

Définitivement adoptée par le Parlement le 14 avril 2011, la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel du 18 mai. Cette loi comporte plusieurs dispositions intéressant le droit du travail.

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