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CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité

 Mise à jour le mercredi 22 février 2012 Gérer le personnel

Un arrêt de la Cour de cassation appelle les employeurs à la vigilance concernant les conditions dans lesquelles le CHSCT donne ses avis, compte tenu des conséquences juridiques d'une irrégularité.

netpme 2012-02-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:58

Relance de l'aide à l'embauche de jeunes dans les TPE : les modalités

 Mise à jour le lundi 20 février 2012 Gérer le personnel

Après l’aide exceptionnelle pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un décret du 7 février 2012 a réactivé l’aide temporaire au recrutement d’un salarié de moins de 26 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.

netpme 2012-02-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:57

Risques professionnels : la fiche de pénibilité obligatoire depuis le 1er février 2012

 Mise à jour le vendredi 17 février 2012 Gérer une entreprise

Le code du travail impose désormais aux employeurs de rédiger une « fiche de prévention des expositions » pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Deux décrets apportent des précisions sur cette fiche.

netpme 2012-02-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:57

Quand le plan de sauvegarde de l'emploi doit intégrer un plan de reclassement interne

 Mise à jour le mercredi 15 février 2012 Gérer le personnel

L'employeur n'entendant recourir qu'au volontariat pour réduire ses effectifs doit établir un plan de reclassement interne si son projet implique la suppression de l'emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent pas quitter l'entreprise.

netpme 2012-02-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:56

Une période d'essai d'un an est déraisonnable selon la Cour de cassation

 Mise à jour le lundi 13 février 2012 Gérer le personnel

Une période d’essai d’un an (six mois, renouvelable une fois) ne doit plus être appliquée, quand bien même une telle durée serait prévue par une convention ou un accord de branche. Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de le rappeler aux employeurs.

netpme 2012-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:56

Les formalités d'enregistrement du contrat d'apprentissage simplifiées

 Mise à jour le jeudi 09 février 2012 Gérer le personnel

L’employeur d'un jeune en contrat d'apprentissage n'a plus à transmettre systématiquement de pièces justificatives aux services d'enregistrements. Par ailleurs, la visite médicale à l'embauche ne doit plus obligatoirement être effectuée avant l'embauche.

netpme 2012-02-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:55

CSG CRDS 2012

 Mise à jour le mercredi 08 février 2012 Gérer une entreprise

Depuis le 1er janvier 2012, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS a été abaissé pour les rémunérations versées à compter de cette date. Il est même supprimé pour certains revenus.

netpme 2012-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:55

Vidéosurveillance chez une entreprise cliente : nécessaire information des salariés

 Mise à jour le lundi 06 février 2012 Gérer le personnel

L’employeur doit informer ses salariés, non seulement de l’existence de dispositifs de vidéosurveillance au sein de son entreprise, mais également dans les locaux de ses clients ou de ses fournisseurs.

netpme 2012-02-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:54

Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises

 Mise à jour le vendredi 03 février 2012 Créer une entreprise

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) vient de publier un rapport sur le développement des jeunes entreprises. Celui-ci passe en revue les réseaux d’accompagnement, l’environnement fiscal et social ainsi que les conditions d’accès au financement des jeunes structures et établit 13 recommandations pour contribuer à un meilleur développement.

netpme 2012-02-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:53

Le dispositif « zéro charge » reprend du service

 Mise à jour le vendredi 03 février 2012 Gérer une entreprise

Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l'embauche d'un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.

netpme 2012-02-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:52