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Contrat de professionnalisation : l'administration fait le point sur les règles applicables

 Mise à jour le vendredi 24 août 2012 Gérer le personnel

Une nouvelle circulaire de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait le point sur les règles applicables au contrat de professionnalisation, en tenant compte des évolutions législatives intervenues ces dernières années.

netpme 2012-08-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:45

Rupture conventionnelle : la procédure d'autorisation pour les salariés protégés

 Mise à jour le jeudi 23 août 2012 Gérer le personnel

La direction générale du travail fait le point sur la procédure d'autorisation administrative appliquée à la rupture conventionnelle en ce qui concerne les salariés protégés.

netpme 2012-08-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:44

L'audience syndicale dans les TPE bientôt mesurée

 Mise à jour le mercredi 22 août 2012 Gérer le personnel

Le scrutin organisé afin de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.

netpme 2012-08-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:43

Un nouveau modèle de contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 2012

 Mise à jour le lundi 20 août 2012 Gérer le personnel

Les employeurs d’apprentis doivent désormais utiliser un nouveau modèle type de contrat d'apprentissage, valant également déclaration préalable relative à l'organisation de l'apprentissage.

netpme 2012-08-20 00:00:00 NetPME 2016-12-06 15:47:41

Fin des avantages liés aux heures supplémentaires

 Mise à jour le vendredi 17 août 2012 Gérer le personnel

L’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin à la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) et aux avantages liés aux heures supplémentaires.

netpme 2012-08-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:42

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

 Mise à jour le jeudi 16 août 2012 Gérer le personnel

Venant combler un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août. Elle introduit une nouvelle définition de cette forme de harcèlement.

netpme 2012-08-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:41

Pourquoi le Dif ne décolle-t-il pas ?

 Mise à jour le vendredi 27 juillet 2012 Gérer le personnel

Le Centre d'étude et de recherches sur les qualifications (Céreq) pointe, dans une étude récente, les raisons du désamour des entreprises pour le droit individuel à la formation (Dif). Revue de détails..

netpme 2012-07-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:41

Surcroît d'activité : rappel des obligations sociales liées à l'embauche d'extras

 Mise à jour le vendredi 20 juillet 2012 Gérer le personnel

A l'occasion de la période estivale propice à l'embauche de travailleurs occasionnels, l’Urssaf rappelle les conditions qui régissent l'emploi de personnel et les obligations des employeurs.

netpme 2012-07-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:40

Retraite à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans : le décret est publié

 Mise à jour le jeudi 19 juillet 2012 Gérer le personnel

Permettre à tous ceux ayant 60 ans et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein était l’une des promesses de campagne du candidat Hollande. C’est désormais chose possible : le décret a été publié au Journal officiel.

netpme 2012-07-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:40

Un accident de trajet assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés

 Mise à jour le mercredi 18 juillet 2012 Gérer le personnel

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence et assimile désormais l'accident de trajet à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.  

netpme 2012-07-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:39