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Règlement intérieur : rappel des règles d’entrée en vigueur

Une récente décision de la Cour de cassation invite les employeurs à respecter scrupuleusement les règles d’entrée en vigueur du règlement intérieur, sous peine de ne pouvoir reprocher au salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement.

Règlement intérieur : rappel des règles d’entrée en vigueur

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