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Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés

Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) viennent modifier un certain nombre de dispositions concernant le chômage partiel, notamment en ce qui concerne l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle ou les conditions d'accès au dispositif de l’activité partielle de longue durée.  

Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés

L’accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel et celui du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée viennent d’être agréés par deux arrêtés du 4 mai 2012, publiés respectivement au Journal officiel du 8 et 10 mai.

Rappelons que l’ANI du 13 janvier 2012 reprend certaines mesures déjà prévues en matière de chômage partiel par l’ANI du 8 juillet 2009 et qui a cessé de s’appliquer depuis le 1er janvier 2011. Il prévoit notamment la prise en compte de la totalité des périodes de chômage partiel pour le calcul de la durée des congés payés ainsi que l’alignement de l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de chômage partiel sur celle de l’allocation d’activité partielle de longue durée (APLD).
En outre, afin de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçus, l’accord prévoit de tenir compte, pour procéder à cette répartition, des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel.

Quant à l’ANI du 6 février 2012, il assouplit les conditions d’accès au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) et en améliore le financement. Ainsi, il prévoit, à titre expérimental, jusqu’au 30 septembre 2012, la possibilité de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée d’une durée de deux mois seulement (au lieu de trois mois auparavant). Il revalorise d’un euro l’allocation d’aide publique en contrepartie de la participation de l’Unedic au financement de l’APLD dès la première heure chômée.

Sources : Arrêté du 4 mai 2012 (JO 8 mai) et arrêté du 4 mai 2012 (JO 10 mai)

Nathalie Lagarde
Rédaction de NetPME

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