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La rémunération des heures de formation des membres du CHSCT en question

Pour la cour de Cassation, les heures de formation obligatoire des membres du CHSCT, lorsqu’elles ont lieu hors temps de travail, n'ont pas à donner lieu à une rémunération supplémentaire.  

La rémunération des heures de formation des membres du CHSCT en question

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