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Défaillances d'entreprises : retour à la hausse marqué pour les TPE

 Mise à jour le mercredi 17 février 2010 Gérer une entreprise

Après plusieurs mois d'accalmie, les défaillances d'entreprises sont reparties à la hausse en janvier. Si de manière générale les TPE sont parmi les plus touchées, les secteurs et les régions accusent très diversement ce phénomène.

netpme 2010-02-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:49

Inaptitude des salariés : attention à l’avis du médecin du travail !

 Mise à jour le mercredi 17 février 2010 Gérer le personnel

La déclaration de l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail nécessite un formalisme strict que vient de rappeler coup sur coup la Cour de cassation. Son non respect peut non seulement invalider la procédure de licenciement, mais également faire tomber l'employeur sous le coup d’une accusation de harcèlement moral.

netpme 2010-02-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:49

Licenciement et modes de notification

 Mise à jour le vendredi 12 février 2010 Gérer le personnel

La Cour de cassation rappelle que la lettre recommandée n'est pas une condition de fond du licenciement, seulement un mode de preuve. A ce titre, le refus d'un salarié de prendre la lettre de licenciement en mains propres et de signer la décharge ne remet pas en cause la procédure.

netpme 2010-02-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:48

Crédits aux TPE-PME : nouvel engagement des banques

 Mise à jour le jeudi 11 février 2010 Gérer une entreprise

Les grands réseaux bancaires se sont engagés à mettre à disposition des TPE et PME indépendantes une enveloppe de 38 milliards d'euros de nouveaux crédits et à réduire leur délais de réponse.

netpme 2010-02-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:47

Décompte des effectifs : précisions sur les nouvelles modalités

 Mise à jour le jeudi 11 février 2010 Gérer une entreprise

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale fait le point sur l'harmonisation des règles de décompte des effectifs et de ses effets pour les entreprises.

netpme 2010-02-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:47

Les TPE montrent leur capacité d'adaptation

 Mise à jour le mercredi 10 février 2010 Développer l'activité

Une enquête récente de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) mesure la nature et l’importance des changements intervenus dans les TPE au cours des cinq dernières années.

netpme 2010-02-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:46

Quand la modification des horaires de travail nécessite l’accord du salarié

 Mise à jour le mercredi 10 février 2010 Gérer le personnel

Le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié. C’est ce qu’a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2010.

netpme 2010-02-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:46

Emploi des travailleurs handicapées : un délai supplémentaire pour les PME

 Mise à jour le lundi 08 février 2010 Gérer le personnel

Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises de 20 à 49 salariés ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, est reporté au 1er juillet 2010.

netpme 2010-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:45

Les salariés grévistes ne peuvent être réquisitionnés

 Mise à jour le lundi 08 février 2010 Gérer le personnel

Selon la Cour de cassation, l'employeur ne peut réquisitionner des salariés grévistes, même pour un motif de sécurité et même si le règlement intérieur en dispose autrement. 

netpme 2010-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:45

2010 : année de l'accompagnement des auto-entrepreneurs

 Mise à jour le jeudi 04 février 2010 Créer une entreprise

Fort du succès du régime des auto-entrepreneurs, le gouvernement souhaite désormais accompagner ces nouveaux entrepreneurs. Pour ce faire, Macyberautoentreprise.fr, un outil de formation en ligne sous forme de "serious game", sera bientôt disponible.

netpme 2010-02-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:44