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Déclarations sociales : les entreprises plébiscitent la dématérialisation

 Mise à jour le mardi 15 septembre 2009 Gérer une entreprise

Simples, gratuites et rapides, les déclarations sociales en ligne connaissent de plus en plus de succès sur Net-entreprises.fr. Le site officiel devrait encore enrichir son offre courant 2010.

netpme 2009-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:03

Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction

 Mise à jour le lundi 14 septembre 2009 Gérer une entreprise

Rendre les procédures plus claires et plus transparentes et limiter l’important contentieux qui s’est développé ces dernières années. Tel est l'objectif du décret et de la circulaire modifiant en profondeur les règles de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

netpme 2009-09-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:03

La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010

 Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 Gérer une entreprise

Permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone. Telle est la raison d'être de la future taxe carbone, applicable dès 2010, à 17 euros par tonne de CO2 émise.

netpme 2009-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:02

Stagiaires étrangers en France : les précisions de l’administration

 Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 Gérer le personnel

Une circulaire du ministère de l’Immigration précise le dispositif juridique applicable aux étrangers étudiants ou salariés ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et souhaitant effectuer un stage en France dans le cadre d’une formation initiale ou continue.

netpme 2009-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:02

Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur

 Mise à jour le mercredi 09 septembre 2009 Gérer le personnel

L'employeur est tenu à une obligation d'information concernant le plan d’épargne entreprise. En conséquence, toute modification, même mineure, doit être portée à la connaissance de chaque salarié.

netpme 2009-09-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:01

La rupture conventionnelle séduit de plus en plus

 Mise à jour le lundi 07 septembre 2009 Gérer le personnel

La rupture conventionnelle, nouveau mode du rupture du CDI, séduit les entreprises. Mais, faute de respecter les procédures, de nombreuses demandes sont déclarées irrecevables ou refusées par les Directions départementales du travail.

netpme 2009-09-07 00:00:00 NetPME 2017-01-05 11:25:44

Emploi et handicap : renforcement et prolongation de la prime à l'insertion

 Mise à jour le vendredi 04 septembre 2009 Gérer le personnel

Depuis le  1er août 2009, l 'Agefiph a renforcé et prolongé d'un an son Plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées. Une mesure qui bénéficie aussi aux entreprises à travers la prime à l'insertion.

netpme 2009-09-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:00

Innovation : création d'un club des PME

 Mise à jour le vendredi 04 septembre 2009 Gérer une entreprise

L'institut national de recherche en informatique et en automatique va mettre en place un club destiné aux PME dans le but  de dynamiser les échanges entre recherche publique et PME.

netpme 2009-09-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:00

La liberté de choix du CHSCT dans la désignation d’un expert agréé

 Mise à jour le jeudi 03 septembre 2009 Gérer le personnel

Dans un certain nombre de conditions liées aux conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, ou en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, le CHSCT est libre de choisir un expert, sans que l'employeur ne puisse intervenir.

netpme 2009-09-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:59

Suppression de l’aide forfaitaire dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

 Mise à jour le lundi 31 août 2009 Gérer une entreprise

Conséquence de la mise en place de la TVA à 5,5 %, l’aide forfaitaire accordée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants pour l’emploi de salariés a été supprimée cet été.

netpme 2009-08-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:58