La sanction du licenciement collectif nul peut varier selon l'ancienneté du salarié

La sanction du licenciement collectif nul peut varier selon l'ancienneté du salarié
Etablir l’ordre des licenciements n’est pas toujours obligatoire
Le poste de reclassement proposé au salarié inapte doit être approprié à ses capacités
Les jours fériés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires
Pas de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Avantages catégoriels : la Cour de cassation renforce son contrôle
Quand les heures supplémentaires s'assimilent à du travail dissimulé
Les conditions d'une restriction au libre choix de son domicile par le salarié
La qualification de travailleur de nuit dépend de l’horaire habituel du salarié
Le Conseil constitutionnel valide la modulation du temps de travail par accord collectif