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Zoom sur les dispositions de la loi de simplification du droit

Mise à jour le mercredi 08 juin 2011 Gérer le personnel

Définitivement adoptée par le Parlement le 14 avril 2011, la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel du 18 mai. Cette loi comporte plusieurs dispositions intéressant le droit du travail.

L'Etat bientôt actionnaire de PME du numérique

Mise à jour le lundi 06 juin 2011 Gérer une entreprise

Ce nouveau fonds, nommé FNS PME, doit aider les PME du secteur numérique à financer leur croissance et à accroître leurs fonds propres. L'Etat pourra investir jusqu'à 10 millions d'euros et 30 % du capital dans ces entreprises.

De nouvelles sanctions en cas de travail illégal

Mise à jour le lundi 06 juin 2011 Gérer une entreprise

La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité alourdit les sanctions contre le travail illégal. Revue de détails de ce qui attend les employeurs qui ne respecteraient pas la législation...

Retrait du permis de conduire dans le cadre de la vie privée : pas de faute professionnelle

Mise à jour le mercredi 01 juin 2011 Gérer le personnel

Le salarié qui se voit suspendu ou retiré son permis de conduire dans le cadre de sa vie personnelle, ne peut être licencié pour faute. Reste pour l'employeur la possibilité d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse motivé par le trouble caractérisé causé à l'entreprise.

De nouvelles aides pour embaucher en alternance

Mise à jour le mardi 31 mai 2011 Gérer le personnel

Deux décrets du 16 mai 2011 entérinent deux nouvelles aides à l'embauche en alternance pour les entreprises. Sont concernés les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans recrutés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage.

Marché de l’emploi des cadres : l’embellie ne se dément pas

Mise à jour le vendredi 27 mai 2011 Gérer le personnel

Selon la note de conjoncture trimestrielle publiée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), l'embellie sur le marché de l'emploi des cadres devrait se confirmer en 2011.

La période d’essai doit se décompter de manière calendaire

Mise à jour le jeudi 26 mai 2011 Gérer le personnel

Qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, la période d’essai se décompte de manière calendaire. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 28 avril 2011.

Simplifications pour les entreprises : des échéances fixes pour les mesures à venir

Mise à jour le mardi 24 mai 2011 Gérer une entreprise

A partir du 1er octobre 2011, les textes concernant les entreprises entreront systématiquement en vigueur de manière différée à l'une des deux échéances suivantes : 1er janvier ou 1er juillet de chaque année.

Pratiques frauduleuses : le Greffe du tribunal de commerce de Paris alerte les créateurs d'entreprises

Mise à jour le mardi 24 mai 2011 Créer une entreprise

Le Greffe du tribunal de commerce de Paris lance un avertissement concernant les pratiques frauduleuses d’organismes : ces derniers essaient de faire payer aux entreprises nouvellement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des frais n’ayant aucun caractère obligatoire.

Clause de non-concurrence : modification du point départ du délai de renonciation

Mise à jour le lundi 23 mai 2011 Gérer le personnel

La Cour de cassation met fin à son ancienne jurisprudence selon laquelle le point de départ du délai de renonciation de la clause de non-concurrence était la date de réception de la lettre de licenciement. Désormais, c'est la date d'envoi qui doit être prise en compte.

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