Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE

Mise à jour le mercredi 24 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l'économie.

Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

Mise à jour le mardi 23 décembre 2008 Gérer une entreprise

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.

Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL

Mise à jour le lundi 22 décembre 2008 Gérer une entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, définitivement adoptée le 27 novembre 2008 limite la requalification du versement de dividendes aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL).

De nouvelles règles pour les contrats d’apprentissage

Mise à jour le lundi 22 décembre 2008 Gérer le personnel

Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage.

Cession de marque : conséquences au regard de l’impôt sur le revenu et de la TVA

Mise à jour le jeudi 18 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’Etat a dû répondre à deux questions concernant la cession d’une marque par une personne physique n’ayant pas fait l’objet d’une exploitation personnelle : quel est le régime applicable en matière d’impôt sur le revenu ? Et en matière de TVA ?

Les créations d'entreprises repartent à la hausse

Mise à jour le jeudi 18 décembre 2008 Créer une entreprise

Le nombre de créations d'entreprises est reparti à la hausse en novembre. Une évolution de 0,6% seulement par rapport à octobre, mais qui intervient après un repli de 1,2 %.

Le GIE peut être passible de l’impôt sur les sociétés

Mise à jour le mercredi 17 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil d’Etat a précisé les conséquences fiscales du non respect par un groupement d’intérêt économique (GIE) des règles encadrant son fonctionnement.

L’administration invitée à assouplir les conditions de recours au chômage partiel

Mise à jour le mercredi 17 décembre 2008 Gérer le personnel

Assouplir les conditions de mise en place du chômage partiel pour prévenir les licenciements. C'est dans cet esprit que la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a contacté les préfets et les directeurs régionaux et départementaux du travail.

Les principales mesures de la loi en faveur des revenus du travail

Mise à jour le lundi 15 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le pouvoir d’achat, préoccupation majeure des français, est une nouvelle fois au centre du dispositif législatif. La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, publiée au Journal officiel du 4 décembre, a pour objectif d’accorder plus d’épargne aux salariés. Tour d’horizon des principales mesures du nouveau texte.

Modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la procédure

Mise à jour le mercredi 10 décembre 2008 Gérer le personnel

L’employeur qui propose à un salarié une modification de son contrat de travail en raison de difficultés économiques doit respecter une certaine procédure. A défaut, il ne peut se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation de la modification par le salarié.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 315