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L’exonération des heures supplémentaires et l’encadrement des "parachutes dorés" : deux mesures phares du paquet fiscal

Mise à jour le jeudi 19 juillet 2007 Gérer une entreprise

Le projet de loi "a pour objet de redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat et comme instrument de lutte contre le chômage". Le point sur deux mesures phares du projet de loi : l’exonération des heures supplémentaires et l’encadrement des indemnités de départ des dirigeants d’entreprise.

L’avenir du contrat nouvelles embauches est-il compromis ?

Mise à jour le lundi 16 juillet 2007 Gérer le personnel

La Cour d’appel de Paris remet en cause la conformité juridique du CNE. La Cour de Cassation, saisie par un employeur, devrait être amenée à se prononcer d’ici la fin 2007. Si la portée d’une telle décision est relativisée par les organisations patronales, il convient de faire preuve de vigilance en cas de licenciement en CNE.

Boom des intentions d’embauche dans les TPE !

Mise à jour le jeudi 12 juillet 2007 Gérer le personnel

Au premier trimestre 2007, les projets de recrutement des entrepreneurs gagnent près de dix points par rapport à la fin de l’année 2006.C’est la bonne nouvelle de la dernière édition de l’Observatoire de la petite entreprise publié par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?

Mise à jour le lundi 09 juillet 2007 Gérer une entreprise

Alors qu’une première réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur en janvier 2007, Nicolas Sarkozy annonce une "nouvelle réforme ambitieuse" pour 2009. Il s’agit pour lui d’alléger la charge qui frappe les investissements des entreprises.

Les cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux

Mise à jour le lundi 02 juillet 2007 Gérer une entreprise

Après les dispositions relatives aux conjoints d'artisans et de commerçants, les modalités de calcul des cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux viennent d'être publiées : elles ne simplifient pas la réglementation !

Bouclier Social : parution du décret pour les commerçants et les artisans

Mise à jour le vendredi 29 juin 2007 Gérer une entreprise

En application de la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007, un système de plafonnement des cotisations a été créé (système du "bouclier social") pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise, afin que la somme des cotisations et contributions sociales ne puissent excéder un certain pourcentage du chiffre d'affaires.

La TVA sociale à l’étude

Mise à jour le mercredi 27 juin 2007 Gérer une entreprise

Le Premier ministre vient d’ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.

Les risques d'impayés diminuent en Europe, mais cette embellie est insuffisante

Mise à jour le lundi 25 juin 2007 Gérer une entreprise

L'enquête annuelle European Payment Index 2007 d'Intrum Justitia révèle que les risques d’impayés ont reculé par rapport à 2006. Pourtant, cette embellie n'est que passagère. En effet, la croissance économique masque la réalité.

Revalorisation du SMIC de 2% à compter du 1er juillet 2007

Mise à jour le vendredi 22 juin 2007 Gérer une entreprise

Fidèle à ses engagements de campagne, Nicolas Sarkozy n’accordera pas de coup de pouce à l’augmentation du SMIC. Si les syndicats sont déçus, ils redoutent davantage la suppression des critères de valorisation automatique prévus par la loi du 2 janvier 1970 avec la nomination d’un comité des sages.

Calcul de la réduction Fillon

Mise à jour le mercredi 20 juin 2007 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction « Fillon » pour les entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret du 15 mai 2007 apporte d’utiles et très attendues précisions sur le sujet.

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