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Simplifications pour les entreprises : des échéances fixes pour les mesures à venir

A partir du 1er octobre 2011, les textes concernant les entreprises entreront systématiquement en vigueur de manière différée à l'une des deux échéances suivantes : 1er janvier ou 1er juillet de chaque année.

Simplifications pour les entreprises : des échéances fixes pour les mesures à venir

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