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Chômage partiel : la prise en charge de l'Etat fixée

 Mise à jour le lundi 30 mars 2009 Gérer une entreprise

Deux arrêtés viennent de fixer le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel pour l'année 2009. Ils fixent le cas général et celui, plus particulier, résultant de la tempête en janvier dernier.

netpme 2009-03-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:14

L'Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté

 Mise à jour le vendredi 27 mars 2009 Gérer une entreprise

L'Urssaf vient de mettre en place un numéro national dédié aux entreprises en difficulté. A travers cette plateforme téléphonique, le réseau propose un service à la fois d'information, de conseil et d'accompagnement.

netpme 2009-03-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:13

Rappel sur l'usage d'un CDD

 Mise à jour le vendredi 27 mars 2009 Gérer le personnel

Vérifier la rentabilité d’un nouveau magasin ne justifie pas le recours à un CDD. C'est ce qu'a conclu la Cour de cassation en rappelant qu'un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

netpme 2009-03-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:13

Déclarations fiscales annuelles : une nouvelle date limite

 Mise à jour le mercredi 25 mars 2009 Gérer une entreprise

La loi de finances rectificatives pour 2008 apporte une harmonisation des dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises. La limite de dépôt est arrêtée au 5 mai pour 2009.

netpme 2009-03-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:12

La notion d’intérêt propre et l’acte anormal de gestion

 Mise à jour le mercredi 25 mars 2009 Gérer une entreprise

Deux arrêts du Conseil d’Etat rappellent l’importance de la notion d’intérêt propre au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Celle-ci doit en effet être appréciée en fonction des circonstances.

netpme 2009-03-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:11

Précisions sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l’emploi

 Mise à jour le mercredi 25 mars 2009 Gérer le personnel

Selon la Cour de cassation, la condition d’effectif et celle tenant au nombre de licenciements pour l’élaboration d’un  plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au niveau de l’entreprise.

netpme 2009-03-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:10

De nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté

 Mise à jour le mardi 24 mars 2009 Gérer une entreprise

Le ministre du Budget a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures de trésorerie en faveur des entreprises. Une dispense du paiement des majorations de retard à l'Urssaf est notamment prévue.

netpme 2009-03-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:10

Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle

 Mise à jour le lundi 23 mars 2009 Gérer le personnel

La Direction générale du travail a publié une circulaire relative à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce nouveau mode du rupture du contrat avait soulevé bien des interrogations lors de sa mise en œuvre.

netpme 2009-03-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:09

Licenciement économique et obligation de reclassement

 Mise à jour le lundi 23 mars 2009 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rappelé dans un récent arrêt que l'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement aux seuls souhaits exprimés par les salariés dans un questionnaire de mobilité.

netpme 2009-03-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:08

Précisions sur la gratification versée aux stagiaires

 Mise à jour le jeudi 19 mars 2009 Gérer une entreprise

Dans une lettre circulaire, l’Acoss répond aux interrogations soulevées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des chances. Une loi qui a réformé en profondeur les règles relatives aux stages en entreprise.  

netpme 2009-03-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:08