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Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations

 Mise à jour le lundi 28 novembre 2005 Gérer une entreprise

Cette réforme d’allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s’appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

netpme 2005-11-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:04

Tout savoir sur l'épargne salariale

 Mise à jour le lundi 21 novembre 2005 Gérer une entreprise

L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire, ni à supprimer tout conflit d’intérêts dans l’entreprise.

netpme 2005-11-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:04

Fiscalité des actions : vers l’allégement de l’ISF et des plus-values sur cession dès 2006

 Mise à jour le lundi 14 novembre 2005 Gérer une entreprise

Un amendement voté par les députés allège l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l’exonération totale des plus-values de cession d’actions détenues depuis plus de huit ans.

netpme 2005-11-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:03

TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires

 Mise à jour le lundi 07 novembre 2005 Gérer une entreprise

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 65 euros TTC par objet, pour un même bénéficiaire au cours d’une année.

netpme 2005-11-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:02

Emploi des seniors : des CDD pour aller jusqu’à la retraite

 Mise à jour le lundi 31 octobre 2005 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d’accord pour participer à la hausse du taux d’emploi des 55-64 ans. Ce dispositif tente d’inciter les entreprises à prolonger les carrières de leurs salariés et à ne pas recruter que des jeunes.

netpme 2005-10-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:02

Le gouvernement pourrait lancer le programme « Passeport » pour convertir les TPE aux TIC

 Mise à jour le lundi 24 octobre 2005 Gérer une entreprise

Ce pré-programme rendu public en septembre dernier vise à développer l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les très petites entreprises (TPE) en vue d’améliorer leur compétitivité.

netpme 2005-10-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:01

Intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu

 Mise à jour le lundi 17 octobre 2005 Gérer une entreprise

Parmi les mesures proposées, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de réformer le barème de l'impôt sur le revenu en intégrant l’abattement de 20% aux tranches d'imposition actuellement prévues. Qu'en est-il pour les entrepreneurs individuels ? 

netpme 2005-10-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:01

Une loi rénove le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise

 Mise à jour le lundi 03 octobre 2005 Gérer une entreprise

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 reconnaît le travail du conjoint du chef d’entreprise qui collabore de façon régulière au développement de la société familiale. La loi lui assure désormais une meilleure protection sociale et professionnelle.

netpme 2005-10-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:00

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

 Mise à jour le lundi 26 septembre 2005 Gérer une entreprise

Le Plan d’Epargne Entreprise est un système collectif facultatif d’épargne très souple qui ouvre à l’ensemble des salariés et des chefs d’entreprise, la possibilité de se constituer, dans certaines conditions, un portefeuille défiscalisé de valeurs mobilières.

netpme 2005-09-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:00

Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006

 Mise à jour le lundi 19 septembre 2005 Gérer une entreprise

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.

netpme 2005-09-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:31:59