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Désaffiliation d’un syndicat : quelles conséquences ?

Dans cinq arrêts du 18 mai 2011, la Cour de cassation envisage les conséquences pratiques de la décision d’un syndicat de se désaffilier de la confédération sous l’étiquette de laquelle il a fait campagne aux dernières élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise.

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