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Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position

Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation est revenue sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les salariés et la possibilité d’attribuer par accord collectif certains avantages à une catégorie professionnelle déterminée.  

Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position

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