Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi

Mise à jour le lundi 16 février 2009 Gérer le personnel

En cas de litige, le juge a le pouvoir de requalifier le statut du salarié en statut de cadre dirigeant, après avoir vérifié ses conditions réelles d’emploi. Il doit alors se baser non pas sur les définitions conventionnelles, mais sur le Code du travail.

Clause de mobilité : attention à la situation familiale du salarié !

Mise à jour le vendredi 13 février 2009 Gérer le personnel

Avant de faire jouer la clause de mobilité, l'employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié et, notamment, vérifier que la clause ne porte pas atteinte au droit à une vie personnelle et familiale.

De nouvelles précisions sur la prime transport

Mise à jour le jeudi 12 février 2009 Gérer une entreprise

Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre par les entreprises des deux volets de la prime transport et sur le régime social qui leur est applicable.

Bureau vide accueille créateur d’entreprise…

Mise à jour le jeudi 12 février 2009 Créer une entreprise

Une initiative originale permet aux créateurs d’entreprises de bénéficier, de manière provisoire et gratuite, du bureau vacant d’une entreprise installée.

La création d'entreprise séduit les seniors

Mise à jour le mercredi 11 février 2009 Créer une entreprise

Il n'y a pas d'âge pour monter sa boîte. La preuve ? Chaque année, les plus de 50 ans représentent 16 % des créateurs d'entreprises. Un vivier de 2,5 millions de seniors seraient prêts à les suivre...

Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel

Mise à jour le mardi 10 février 2009 Gérer le personnel

Depuis le 1er janvier 2009, les règles d’indemnisation relative au chômage partiel ont été modifiées. Elles prévoient une revalorisation du taux d'indemnisation et de l'allocation spécifique versée par l'Etat.

Droit au congé annuel : la Cour de cassation épinglée

Mise à jour le lundi 09 février 2009 Gérer le personnel

la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a remis en cause la position de la Cour de cassation sur le droit au congé annuel. Selon la CJCE, lorsque la période de prise de congés est expirée et que le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il peut prétendre soit à un report de ses congés, soit au versement d'une indemnité compensatrice.

Un site internet pour aider les PME à accéder aux marchés publics

Mise à jour le mercredi 04 février 2009 Développer l'activité

Mieux informer et conseiller les PME afin qu'elles accèdent plus facilement aux marchés publics, c'est la raison d'être du partenariat de plusieurs réseaux d'accompagnement au sein du Réseau Commande Publique.

Les PME encore peu productrices de brevets

Mise à jour le mercredi 04 février 2009 Gérer une entreprise

Les PME s'intéressent de plus en plus à la propriété industrielle, mais cet intérêt ne se traduit pas encore par des dépôts de brevet en nombre. C'est le constat issu de la dernière étude Oseo-INPI auprès des entreprises de moins de 250 salariés.

Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL

Mise à jour le mardi 03 février 2009 Gérer une entreprise

La loi de modernisation de l’économie permet désormais aux SA, SAS et SARL de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés d'opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Auparavant, seules les SARL familiales composées entre parents en ligne directe...

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