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Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses

 Mise à jour le lundi 22 septembre 2008 Gérer le personnel

Syndicats et patronat doivent se rencontrer aujourd'hui pour discuter des mesures prévues dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Au programme notamment : la création de pénalités pour les entreprises qui n'encourageraient pas l'emploi des seniors.

netpme 2008-09-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:03

La Cour des comptes veut réduire les exonérations de charges sociales

 Mise à jour le lundi 22 septembre 2008 Gérer une entreprise

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d’euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat).

netpme 2008-09-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:02

Un fait isolé peut justifier un licenciement pour faute grave

 Mise à jour le jeudi 18 septembre 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rappelé qu'un fait fautif, même isolé, peut justifier un licenciement pour faute grave, sans qu'un avertissement préalable soit nécessaire.

netpme 2008-09-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:01

Ces entreprises qui cartonnent

 Mise à jour le mardi 16 septembre 2008 Gérer une entreprise

Faire mentir les idées reçues qui considèrent les PME comme des entreprises à croissance faible, c'est le point de départ du cabinet KPMG.

netpme 2008-09-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:01

La banque européenne d'investissement au secours des PME

 Mise à jour le lundi 15 septembre 2008 Gérer une entreprise

Pour lutter contre la récession qui menace, les ministres européens des Finances vont utiliser le budget de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour aider les PME.

netpme 2008-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:00

Inaptitude du salarié à tout travail : attention à l’obligation de reclassement

 Mise à jour le lundi 15 septembre 2008 Gérer le personnel

La déclaration d'inaptitude du salarié marque le point de départ de l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur. Cette obligation de reclassement s’applique en toutes circonstances...

netpme 2008-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:00

La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif

 Mise à jour le vendredi 12 septembre 2008 Gérer une entreprise

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit, à titre expérimental pour les années 2008 à 2010, des mesures visant à limiter l’impact financier du franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés (article 48).

netpme 2008-09-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:59

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année

 Mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 Gérer une entreprise

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

netpme 2008-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:59

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée

 Mise à jour le mercredi 10 septembre 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l’article relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.

netpme 2008-09-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:58

La notion d’avantage individuel acquis

 Mise à jour le lundi 08 septembre 2008 Gérer le personnel

Le code du travail permet aux salariés de conserver les avantages individuels qu’ils ont acquis (par exemple, l’octroi d’un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos coïncide avec un jour férié) en cas de dénonciation d’un accord collectif et à défaut d'accord de substitution conclu dans le délai d'un an.

netpme 2008-09-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:58