Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Les jours de RTT ne peuvent pas coïncider avec des jours fériés chômés

Mise à jour le vendredi 05 octobre 2007 Gérer le personnel

Le Code du travail prévoit la possibilité d’organiser la réduction du temps de travail par l’attribution de journées ou de demi-journées de repos. Attention, ces journées ne peuvent pas être positionnées sur un jour férié chômé !

Recours au contrat de travail intermittent : attention à la requalification !

Mise à jour le mardi 02 octobre 2007 Gérer le personnel

L’article L. 212-4-12 du Code du travail prévoit la possibilité pour les entreprises de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Arrêt de travail et heures de sorties autorisées

Mise à jour le vendredi 28 septembre 2007 Gérer le personnel

Un décret du 12 septembre 2007 permet à nouveau aux praticiens d’autoriser les sorties libres, avec indication sur l'arrêt de travail des éléments d'ordre médical qui le justifient.

La faute inexcusable de l’employeur du fait de l’usage d’un véhicule par le salarié

Mise à jour le mardi 25 septembre 2007 Gérer le personnel

L’utilisation par le salarié d’un véhicule, qu’il s’agisse de son véhicule personnel ou d’un véhicule mis à sa disposition par l’employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l’employeur.

PME-TPE et e-commerce : c’est le moment de se lancer ... sans se précipiter !

Mise à jour le lundi 24 septembre 2007 Développer l'activité

30 000 cybermarchands, 19 millions d’internautes déjà séduits par l’e-commerce, un chiffre d’affaires pour les ventes en ligne en hausse de 38% par rapport à l’année dernière ... l’e-commerce s’est imposé à un rythme toujours aussi soutenu et régulier dans les modes de consommation des Français.

L’employeur face à la répétition de salaires indûment versés

Mise à jour le vendredi 21 septembre 2007 Gérer une entreprise

Lorsqu’un employeur s’aperçoit que l’un de ses salariés a perçu des sommes qui ne lui étaient pas dues, il peut imputer les sommes indûment versées sur les rémunérations à venir, sans que cela constitue un manquement à ses obligations contractuelles.

Le régime des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins

Mise à jour le mardi 18 septembre 2007 Gérer une entreprise

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat abroge, à compter du 1er octobre 2007, le régime spécifique des heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de 20 salariés et moins.

Les banques s’engagent dans le domaine des crédits aux PME

Mise à jour le lundi 17 septembre 2007 Gérer une entreprise

Suite à la crise des crédits dits subprime, les banques françaises n’envisagent pas de durcir les conditions d’accès au crédit des PME. Le gouvernement leur demande cependant davantage de transparence envers leurs clients et suivra l’évolution du crédit distribué aux entreprises.

Dépénalisation du droit des affaires

Mise à jour le mercredi 12 septembre 2007 Gérer une entreprise

Dans l'allocution qu'il a prononcée le 6 septembre 2007 devant le Tribunal de commerce de Paris à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, le Président de la République a de nouveau insisté sur son souhait de dépénaliser davantage le droit des affaires.

Simplifier les formalités et procédures administratives pour les PME

Mise à jour le lundi 10 septembre 2007 Gérer une entreprise

Composée de personnalités françaises et étrangères, la Commission "pour la libération de la croissance" doit rendre ses premières conclusions d’ici un mois. Elles doivent permettre la libération du travail et l’accroissement de la compétitivité des entreprises. Jacques Attali, son président, veut produire plus qu’un simple rapport sans lendemain.

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