Suivez l'actualité du chef d'entreprise

La contribution à l'audiovisuel public par les professionnels

Mise à jour le vendredi 14 avril 2006 Gérer une entreprise

La contribution à l'audiovisuel public, due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels, doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.

Le service des impôts des entreprises (SIE), interlocuteur fiscal unique des PME

Mise à jour le lundi 10 avril 2006 Gérer une entreprise

Le SIE est désormais l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.

Plafond de déduction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés

Mise à jour le jeudi 06 avril 2006 Gérer une entreprise

Un compte-courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de l’entreprise. Il peut être productif d’intérêts pour son titulaire. L’instruction fiscale 4 C-1-06 du 11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Qu’est-ce que la Loi pour l’égalité des chances en dehors du CPE ?

Mise à jour le lundi 03 avril 2006 Gérer le personnel

Lors de sa déclaration solennelle du 31 Mars dernier, le Président de la République annonçait à la France qu’il promulguait la Loi pour l’égalité des chances.

Le barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié

Mise à jour le lundi 27 mars 2006 Gérer une entreprise

La Loi de finances 2006 prévoit une réforme de l’IFA. Un réaménagement de son barème est réalisé. L’IFA devient désormais une charge déductible du résultat imposable. Elle n’est plus par contre imputable sur l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Lancement par le gouvernement des Programmes de croissance PME

Mise à jour le jeudi 23 mars 2006 Gérer une entreprise

Le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a annoncé le lancement de cinq programmes ayant pour objectif de donner une dynamique nouvelle au développement des PME.

Majoration de 25% des résultats 2006 des indépendants non adhérents à un CGA

Mise à jour le lundi 20 mars 2006 Gérer une entreprise

La Loi de finances 2006 prévoit un nouveau barème de l’impôt sur le revenu (IR) qui entrera en vigueur en 2007 sur les revenus 2006. Ce barème intègre désormais l’abattement de 20%. Pour contrebalancer l'intégration de l'abattement de 20%, les revenus des indépendants n’adhérant pas à un centre de gestion agréé seront multipliés par 1,25.

Le gouvernement veut faire entrer les PME dans l’économie du numérique

Mise à jour le jeudi 16 mars 2006 Gérer une entreprise

A l’heure où près de 840.000 petites et moyennes entreprises restent totalement à l’écart de l’économie numérique, le gouvernement lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique". Cette action s’appuie sur trois volets combinant formation, offres packagées et campagne de communication.

La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) suscite la colère des patrons de PME

Mise à jour le lundi 13 mars 2006 Gérer une entreprise

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu’ils font l’objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.

Contrôle fiscal : du bon usage de la commission départementale

Mise à jour le jeudi 09 mars 2006 Gérer une entreprise

Les opérations matérielles du contrôle fiscal terminées, le chef d’entreprise reçoit une proposition de rectification qu'il accepte ou refuse dans un délai d'un mois. En cas de refus, il peut saisir la commission départementale.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 368