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Nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises dès le 1er janvier 2009

Mise à jour le mercredi 19 mars 2008 Gérer une entreprise

L’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a augmenté le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, ainsi que le taux de la contribution patronale sur les préretraites d’entreprise.

Stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mise à jour le lundi 17 mars 2008 Risques psychosociaux

Pour lutter contre le stress au travail, il existe déjà tout un arsenal juridique. Xavier Bertrand reconnaît aujourd’hui que ces mesures ne sont plus suffisantes et souhaite aller plus loin en renforçant les dispositifs de lutte contre le stress au travail.

La bonne santé du marché de l’emploi cadre

Mise à jour le mercredi 12 mars 2008 Gérer le personnel

L’explosion du prix des matières premières et de l’énergie, la crise des subprime ou encore le ralentissement de l’activité économique américaine ne devraient pas avoir d’effets sur le marché français de l’emploi cadre qui devrait connaître un nouveau record en 2008.

Coïncidence du 1er mai et de l’Ascension en 2008

Mise à jour le lundi 10 mars 2008 Gérer le personnel

Cette année, le 1er mai et l’Ascension, deux jours fériés traditionnellement chômés, tombent le même jour. Se pose alors la question de savoir quelles sont les conséquences de la coïncidence de ces deux jours fériés en 2008 ?

Journée de solidarité : une journée à la carte

Mise à jour le vendredi 07 mars 2008 Gérer le personnel

Comme l'avait indiqué le ministre du travail, lors de ses vœux à la presse, le lundi de Pentecôte va redevenir un jour férié chômé dès cette année. Une proposition de loi, déposée par le député Jean Léonetti, le 7 février dernier, devrait être discutée à l’Assemblée Nationale dès le 28 mars prochain.

Prélèvement à la source sur les dividendes

Mise à jour le mercredi 05 mars 2008 Gérer une entreprise

La fiscalité des dividendes versés aux personnes physiques change à compter du 1er Janvier 2008. Prélèvement sociaux et option d’imposition seront retenus à la source et payés par la société qui verse les dividendes.

Remplacement du salarié absent pour maladie : prise en compte de la durée du travail

Mise à jour le lundi 03 mars 2008 Gérer le personnel

S’il est strictement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, le licenciement peut être motivé par les dysfonctionnements qu’entraîne, pour l'entreprise, l’absence du salarié et la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

Refus de modification du lieu de travail en présence d’une clause de mobilité

Mise à jour le vendredi 29 février 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation juge que le refus par le salarié, dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail, constitue un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires

Mise à jour le mercredi 27 février 2008 Gérer une entreprise

Dès l’automne dernier, un groupe de travail, présidé par le haut magistrat Jean Marie Coulon, était chargé de plancher sur le sujet très controversé de la dépénalisation du droit des affaires. Le groupe de travail a remis son rapport le 20 février dernier à la ministre de la justice, Rachida Dati.

Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €

Mise à jour le vendredi 22 février 2008 Gérer une entreprise

Les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés non assujettis à l'obligation légale de mise en place de la participation ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle maximale de 1000 € par salarié au plus tard le 30 juin 2008.

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