Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 363

De nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté

 Mise à jour le mardi 24 mars 2009 Gérer une entreprise

Le ministre du Budget a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures de trésorerie en faveur des entreprises. Une dispense du paiement des majorations de retard à l'Urssaf est notamment prévue.

netpme 2009-03-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:10

Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle

 Mise à jour le lundi 23 mars 2009 Gérer le personnel

La Direction générale du travail a publié une circulaire relative à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce nouveau mode du rupture du contrat avait soulevé bien des interrogations lors de sa mise en œuvre.

netpme 2009-03-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:09

Licenciement économique et obligation de reclassement

 Mise à jour le lundi 23 mars 2009 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rappelé dans un récent arrêt que l'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement aux seuls souhaits exprimés par les salariés dans un questionnaire de mobilité.

netpme 2009-03-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:08

Précisions sur la gratification versée aux stagiaires

 Mise à jour le jeudi 19 mars 2009 Gérer une entreprise

Dans une lettre circulaire, l’Acoss répond aux interrogations soulevées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des chances. Une loi qui a réformé en profondeur les règles relatives aux stages en entreprise.  

netpme 2009-03-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:08

Renouvellement de la période d’essai : rappel des règles

 Mise à jour le mercredi 18 mars 2009 Gérer le personnel

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail.

netpme 2009-03-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:07

Les défaillances d'entreprises enregistrent une montée inquiétante

 Mise à jour le mercredi 18 mars 2009 Gérer une entreprise

Conséquence directe de la crise sur les entreprises françaises : l'augmentation des défaillances en 2008, surtout durant le deuxième semestre. Et l'année 2009 n'augure rien de bon...

netpme 2009-03-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:07

Les PME relativisent les conséquences de la crise sur leur activité

 Mise à jour le lundi 16 mars 2009 Gérer une entreprise

Les PME s'inquiètent des conséquences de la crise sur l'économie française et sur l'accès au crédit des entreprises, mais ne ressentent pas, en majorité, des effets négatifs sur leur propre activité.

netpme 2009-03-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:06

Arrêts maladies : l'incidence de la mention « sorties libres »

 Mise à jour le jeudi 12 mars 2009 Gérer le personnel

Un récent arrêt de la Cour de cassation revient sur l'incidence de la mention « sorties libres » sur les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié.

netpme 2009-03-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:05

Dématérialisation des déclarations sociales

 Mise à jour le lundi 09 mars 2009 Gérer une entreprise

Désormais, toutes les entreprises ayant atteint 760.000 euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2008 doivent effectuer leurs déclarations sociales en ligne.

netpme 2009-03-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:05

Licenciement et prime de fin d'année

 Mise à jour le lundi 09 mars 2009 Gérer une entreprise

Pour la Cour de cassation, la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave. Et ce, même si un accord collectif prévoit le contraire.

netpme 2009-03-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:04