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La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année

Mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 Gérer une entreprise

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée

Mise à jour le mercredi 10 septembre 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l’article relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.

La notion d’avantage individuel acquis

Mise à jour le lundi 08 septembre 2008 Gérer le personnel

Le code du travail permet aux salariés de conserver les avantages individuels qu’ils ont acquis (par exemple, l’octroi d’un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos coïncide avec un jour férié) en cas de dénonciation d’un accord collectif et à défaut d'accord de substitution conclu dans le délai d'un an.

Création du Titre Emploi-Service Entreprise

Mise à jour le mercredi 03 septembre 2008 Gérer une entreprise

A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d’un nouveau dispositif d’aide à l’accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise.

38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre

Mise à jour le lundi 01 septembre 2008 Gérer une entreprise

Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d’entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.

Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs

Mise à jour le jeudi 28 août 2008 Gérer le personnel

Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008.

Durée du préavis en cas de démission du salarié

Mise à jour le lundi 25 août 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation juge qu’en cas de résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié, aucune des deux parties n’est fondée à imposer à l’autre un délai de congé différent de celui prévu par la loi, le contrat, la convention collective ou les usages.

Les résultats de l’enquête de l’INSEE sur l’emploi en 2007

Mise à jour le jeudi 21 août 2008 Gérer une entreprise

L'INSEE vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 en France qui synthétise les résultats de son enquête Emploi réalisée auprès d’un échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus.

BNC : déduction des loyers d’un immeuble maintenu dans le patrimoine privé

Mise à jour le jeudi 14 août 2008 Gérer une entreprise

L’égalité semble être rétablie entre les détenteurs de BIC et ceux de BNC concernant la déduction, dans le cadre de l'activité professionnelle, de loyers pour des locaux laissés dans le patrimoine privé.

L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu

Mise à jour le lundi 11 août 2008 Gérer une entreprise

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, vient d’être étendu par un arrêté du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 25 juillet.

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