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Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité

L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et lui interdit de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

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