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Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans

Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l’ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l’article 128 de la loi de finances pour 2008.

Les exonérations attachées au contrat de professionnalisation diffèrent selon la date de conclusion du contrat et l’âge des bénéficiaires. L’exonération est maintenue pour les contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu’à leur terme ainsi que pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus, quelle que soit la date de conclusion du contrat.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération des cotisations patronales au titre des AT-MP. Un décret à paraître doit fixer les conditions dans lesquelles les groupements d’employeurs peuvent bénéficier de cette exonération.

Lettre circulaire de l’ACOSS n° 2008-031 du 7 mars 2008

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME
 

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