Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle

Seulement trois ans après la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 4 mai 2004, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé une profonde refonte de l’actuel dispositif de formation professionnelle, un dispositif « à bout de souffle dans son organisation, comme dans son financement » a estimé Nicolas Sarkozy.

Il est vrai que le tableau dressé, lors de la première réunion d’orientation pour l’emploi (COE) sur ce thème, est plutôt sombre. Françoise Bouygard, déléguée adjointe à l’emploi et à la formation professionnelle, a rappelé que l’accès à la formation des salariés restait « inégalitaire » – 60 % des salariés n’accèdent jamais à la formation – et « peu qualifiant » – seulement 1 % des salariés suit une formation en vue d’obtenir un diplôme (contre 13 % en Suède et 9 % au Royaume Uni). Elle dénonce des « outils nombreux mais mal coordonnés » et « un enchevêtrement de responsabilités » entre les régions, l’Unedic, les branches professionnelles et l’Etat.

Plusieurs pistes sont explorées par les services de l’Etat : la première d’entre elles, et non la moindre, consisterait à rendre le Droit Individuel à la Formation transférable d’une entreprise à l’autre, ce qui signifierait qu’en cas de licenciement ou de démission d’un salarié, l’employeur lui paierait le solde d’heures de formation acquises. Cela supposerait la création d’un organisme national par lequel transiteraient les fonds. Les jeunes, les travailleurs indépendants et plus généralement les personnes qui n’ont pas pu se constituer un capital DIF, pourraient ouvrir au sein de l’organisme national un compte susceptible d’être abondé par les pouvoirs publics. Ce fonds pourrait également être abondé par l’épargne individuelle, soutenue éventuellement par une incitation fiscale.

Autre piste de réflexion : supprimer l’obligation légale de verser 0,9 % de la masse salariale destinée au financement des plans de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus (0,4 % dans les entreprises de moins de 10 salariés). Cette obligation pourrait bien faire place à une obligation légale de financer la transférabilité du DIF.

Pour soutenir les chômeurs et les personnes les moins qualifiées, un fonds régional de sécurisation des parcours serait créé. Piloté par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux, il servirait à abonder le « compte formation » des personnes les moins qualifiées.

Mises bout à bout, ces réformes auraient nécessairement un impact significatif sur les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les fameux OPCA. Le rapport « Carle », remis en juillet 2007, par la mission sénatoriale d’information sur la formation professionnelle, préconisait déjà un niveau de collecte minimal de 50 millions d’euros ! Or, avec un tel seuil, on peut d’ores et déjà s’attendre à ce que la majorité des OPCA mette la clef sous la porte !

D’ici le mois de mars, un groupe de travail réunissant l’Etat, les partenaires sociaux et les régions doit être mis en place. Ce groupe « sera chargé de clarifier les priorités stratégiques de la formation professionnelle et d’établir un partage clair entre les sujets à traiter par la négociation collective et ceux qui doivent faire l’objet, avant la fin de l’année, d’une réforme législative ».

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME