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Heures supplémentaires : questions-réponses de l’administration

Après plusieurs mois d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales applicables aux rémunérations des heures supplémentaires issu de la loi TEPA, l’administration apporte de nouvelles précisions sur « plusieurs points techniques » par le biais d’un nouveau « questions-réponses » annexée à une circulaire du 5 février 2008.

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