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Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance

Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les 316 mesures qui composent le rapport Attali n’ont laissé personne indifférent. En témoigne le nombre de réactions, souvent passionnelles, suscitées au lendemain de la présentation du rapport. Du côté des partenaires sociaux, FO dénonce une « tentative de déréglementation massive » tandis que la CFTC qualifie le rapport Attali de « provocation » tout en reconnaissant « des pistes sérieuses de relance de la croissance ». Quant à la CGT, elle souligne « l’importance donnée à la sécurisation des parcours professionnels » mais dénonce une « avalanche de remises en cause ». Du côté patronal, le MEDEF salue « des propositions ambitieuses ».

C’est maintenant au tour de Nicolas Sarkozy de décider, parmi les 316 propositions, celles qui devront être mises en œuvre. Jacques Attali a, d’ores et déjà, prévenu que le rapport avait une cohérence interne. « Aucune des mesures qui est là ne peut se comprendre et ne peut s’appliquer sans être faite dans un ensemble ». Traduction : le rapport n’est pas un catalogue où l’on peut faire son marché. Le message semble avoir été compris par le chef de l’Etat qui a déclaré qu’il adhérait « à l’essentiel » des préconisations du rapport Attali, parmi lesquelles la création d’une instance unique de régulation de la concurrence, l’ouverture à la concurrence de certaines professions réglementées, la réforme de la grande distribution, celle de l’enseignement primaire ou la mise sous condition des prestations familiales aux revenus. Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de souligner que certaines des mesures préconisées avaient déjà été impulsées par son gouvernement : réforme des universités, réduction des délais de paiement des PME, réforme de la représentativité ou encore développement de l’accession sociale à la propriété.

En revanche, le Président a annoncé son désaccord avec trois propositions au premier rang desquelles la suppression des départements. « Ils ont la légitimité historique et je ne crois pas que les Français soient prêts ». De même, il a rejeté la suppression du « principe de précaution » et écarté, au nom de l’aménagement du territoire, la reforme des pharmacies. « Il y a une véritable mission de service public des pharmacies. On ne peut pas réduire tout à la question des tarifs ».

Il a déclaré vouloir réfléchir à certaines mesures, telles que les « class actions », l’exonération des cotisations chômage pour les seniors ou encore le contrat d’évolution sociale pour les chômeurs. En revanche, il est resté silencieux sur ses intentions concernant le financement de la protection sociale, la réduction de la dépense publique ou encore la relance de l’immigration… Autant de sujets sensibles à quelques semaines des élections municipales.

Nicolas Sarkozy a également annoncé la tenue d’un séminaire gouvernemental début février pour « lancer et coordonner » les mesures prioritaires et indiqué vouloir associer le Parlement aux futurs travaux. De quoi rassurer les députés de la majorité qui réclament d’être partie prenante du futur débat législatif.

Reste maintenant à savoir si le rapport Attali sera suivi d’effet. Rien n’est moins sûr car aucune des propositions n’est totalement nouvelle. Toutes ou presque ont déjà été discutés, évoquées, débattues à un moment ou à un autre. Certaines ont même déjà été mises en œuvre, comme la mise sous condition de ressources des allocations familiales, avant d’être presque aussitôt abandonnées…

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

 

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