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Activité partielle de longue durée : nouvelles précisions administratives

Mise à jour le jeudi 06 mai 2010 Gérer le personnel

En cas de chômage partiel, le paiement des heures supplémentaires dites « structurelles » n'a pas à être maintenu par l'employeur. C'est l'une des précisions apportées par une récente circulaire de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle.

Refus des salariés de travailler la journée de solidarité : quels droits pour l'employeur ?

Mise à jour le lundi 03 mai 2010 Gérer une entreprise

L'absence injustifiée du salarié au cours de la journée de solidarité autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation.

Défaut de justification d’une prolongation d’arrêt maladie et faute grave

Mise à jour le mercredi 28 avril 2010 Gérer le personnel

Pour la Cour de cassation, la seule absence de justification de prolongations d'un arrêt de travail, même à la demande de l'employeur, ne peut constituer une faute grave, dès lors que ce dernier était informé de l'état de santé du salarié par la remise du certificat médical initial.

Le FSI : un investisseur qui veut compter auprès des PME

Mise à jour le lundi 26 avril 2010 Gérer une entreprise

Créé il y a un an par la Caisse des Dépôts et l'Etat, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) met en avant une activité soutenue dans son premier rapport d'activité.

Innovex, nouveau dispositif de développement à l'international

Mise à jour le vendredi 23 avril 2010 Développer l'activité

Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur vient d'annoncer la mise en place d'Innovex, un dispositif d'aide aux PME innovantes qui souhaitent se développer à l'international.

Modification tardive des dates de congés payés par l’employeur

Mise à jour le mercredi 21 avril 2010 Gérer le personnel

Seules des circonstances exceptionnelles permettent à un employeur de modifier les dates de départ en congés payés moins d’un mois avant la date prévue.

Report pour la déclaration de contribution économique territoriale

Mise à jour le lundi 19 avril 2010 Gérer une entreprise

Le gouvernement vient d'annoncer un délai supplémentaire au 15 juin 2010 pour le dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale (CET) venant en remplacement de la taxe professionnelle.

La Cour de cassation sécurise la réforme de la représentativité syndicale

Mise à jour le lundi 19 avril 2010 Gérer le personnel

La Cour de cassation vient de réaffirmer le principe selon lequel le seuil de 10 % est exigé pour qu'un syndicat soit reconnu représentatif et puisse être désigné délégué syndical.

Heures supplémentaires et opposition de l’employeur

Mise à jour le vendredi 16 avril 2010 Gérer le personnel

Le salarié qui continue d'effectuer des heures supplémentaires malgré l’opposition expresse de son employeur n'a pas à être rémunéré pour ces heures. C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation.

Reconduction du dispositif de convention de reclassement personnalisé

Mise à jour le mercredi 14 avril 2010 Gérer le personnel

Le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP), qui devait prendre fin le 31 mars 2010, est reconduit dans les mêmes conditions et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2011.

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