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Représentants du personnel et modalités de calcul d'une prime

 Mise à jour le jeudi 09 septembre 2010 Gérer le personnel

L’employeur doit veiller à fixer des objectifs proportionnels au temps de « production » effectif des salariés exerçant des activités syndicales et représentatives.

netpme 2010-09-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:33

L'aide à l'embauche des demandeurs d’emploi à l’issue d’une POE

 Mise à jour le lundi 06 septembre 2010 Gérer le personnel

En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE), l’employeur peut bénéficier d’une aide financière.

netpme 2010-09-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:33

Représentativité syndicale : le seuil de 10 % s’apprécie au niveau du comité d’entreprise

 Mise à jour le vendredi 03 septembre 2010 Gérer le personnel

Les résultats obtenus par un syndicat aux élections des délégués du personnel ne sont pris en compte pour mesurer sa représentativité qu’en l’absence d’élections au comité d’entreprise.

netpme 2010-09-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:32

Deux banques condamnées pour soutien abusif

 Mise à jour le jeudi 02 septembre 2010 Gérer une entreprise

La chambre commerciale de la cour de Cassation a récemment condamné deux banques pour soutien abusif d'une entreprise à l'activité déficitaire durant sept ans.

netpme 2010-09-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:32

Assiette de comparaison du Smic et rémunération des temps de pause

 Mise à jour le mercredi 01 septembre 2010 Gérer une entreprise

La rémunération des temps de pause pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur est exclue de l’assiette de comparaison du Smic.

netpme 2010-09-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:31

Plan de sauvegarde de l’emploi : appréciation du seuil de 50 salariés

 Mise à jour le lundi 30 août 2010 Gérer une entreprise

La condition d’effectif de 50 salariés au moins qui rend obligatoire l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie à la date de l’engagement de la procédure de licenciement.

netpme 2010-08-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:31

Niveau record des pertes d’emploi en 2009

 Mise à jour le vendredi 27 août 2010 Gérer une entreprise

Les récents chiffres du chômage (en recul en juillet pour le deuxième mois consécutif) sont encore loin d'annuler les effets désastreux de la crise sur l'emploi en France. Une étude de Pôle Emploi faisant le point sur 2009, met ainsi en avant plus de 250.000 destructions d'emplois.

netpme 2010-08-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:30

Suppression d’une astreinte : pas de modification du contrat de travail

 Mise à jour le jeudi 26 août 2010 Gérer le personnel

La suppression par l'employeur d'une astreinte qui n'est pas systématique ne constitue pas une modification du contrat de travail, que l’astreinte trouve sa source dans ce dernier ou dans un accord collectif.

netpme 2010-08-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:30

Les règles de désignation d’un délégué syndical d’établissement

 Mise à jour le lundi 23 août 2010 Gérer le personnel

La désignation d'un délégué syndical, qui s'effectue dans le cadre d'un établissement distinct, est subordonnée à la création d'une section syndicale dans cet établissement.

netpme 2010-08-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:29

Quel délai pour renoncer à une clause de non concurrence ?

 Mise à jour le lundi 16 août 2010 Gérer le personnel

La clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture du contrat de travail, de renoncer à la clause de non-concurrence à tout moment au cours de l'exécution de celle-ci doit être réputée non écrite. C’est la solution inédite dégagée par la Cour de cassation.

netpme 2010-08-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:28