Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 289

Visite médicale d'embauche : les CDD aussi !

 Mise à jour le jeudi 20 septembre 2012

La visite médicale d’embauche est obligatoire pour tous les salariés, y compris les CDD de courte durée, rappelle la Cour de cassation.

netpme 2012-09-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:53

Conjoints collaborateurs : les règles de rachat de cotisation retraite

 Mise à jour le mercredi 19 septembre 2012

Les conjoints des chefs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales ayant exercé une activité en tant que conjoint collaborateur peuvent désormais racheter des périodes d'activité.

netpme 2012-09-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:52

La feuille de route de la négociation sur la sécurisation de l'emploi

 Mise à jour le lundi 17 septembre 2012

Le ministre du Travail a fixé le cap de la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi aux partenaires sociaux. Cette négociation doit s'ouvrir dans les prochaines semaines.

netpme 2012-09-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:51

Suppression des allègements sur les heures supplémentaires : les différents cas de figure

 Mise à jour le lundi 10 septembre 2012

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale apporte, sous la forme de « questions-réponses », des précisions visant à faciliter la mise en œuvre du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires issu de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012.

netpme 2012-09-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:50

Attention aux promesses d'embauche qui valent contrat de travail !

 Mise à jour le vendredi 07 septembre 2012

L'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail, a rappelé la Cour de cassation.

netpme 2012-09-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:49

Pas de stratagème pour contrôler l'activité des salariés

 Mise à jour le mercredi 05 septembre 2012

La Cour de cassation rappelle que l’employeur, s’il a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, ne peut pas mettre en oeuvre un dispositif de contrôle clandestin et, à ce titre, déloyal.  

netpme 2012-09-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:48

Le programme social de rentrée du gouvernement

 Mise à jour le lundi 03 septembre 2012

A l’issue du Conseil des ministres de rentrée, le Premier ministre a dévoilé le programme social du gouvernement : création des emplois d’avenir et des contrats de génération, projet de loi de financement de la sécurité sociale, négociation sur la sécurisation de l’emploi ou encore réforme du financement de la protection sociale.

netpme 2012-09-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:48

La bonne santé de la négociation collective en 2011

 Mise à jour le jeudi 30 août 2012

Accords d'entreprises, de branches, interprofessionnels : la négociation collective se porte bien ! C'est ce que révèle un bilan réalisé sur ce sujet pour l'année 2011.

netpme 2012-08-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:47

Dispense de préavis : le salarié conserve ses avantages en nature

 Mise à jour le mercredi 29 août 2012

Le contrat de travail ne peut pas obliger le salarié à restituer sa voiture de fonction à la date de notification de la rupture en cas de dispense de préavis.

netpme 2012-08-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:47

Les modalités de la hausse du forfait social à 20 %

 Mise à jour le mardi 28 août 2012 Gérer une entreprise

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social à la charge de l'employeur est passé à 20 % sur toutes les sommes allouées aux salariés sous forme d'épargne salariale.

netpme 2012-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:46