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La déclaration sociale nominative (DSN) mise en oeuvre début 2013

La première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) sera effective début 2013 sur la base du volontariat. Un site internet dédié, dsn-info.fr, a été lancé le 25 septembre.

La déclaration sociale nominative (DSN) mise en oeuvre début 2013
À terme, le projet du gouvernement est d’unifier la DSI avec la déclaration fiscale des revenus, projet qui pourrait voir le jour en 2020.

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