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Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches

 Mise à jour le jeudi 16 janvier 2014 Gérer le personnel

Le ministère du Travail vient de décider de laisser six mois de plus aux branches professionnelles concernées pour trouver un accord sur le temps partiel. Ce délai ne sera pas de trop, tant les discussions s'avèrent ardues dans la plupart des branches.

Rédaction NetPME 2014-01-16 17:48:33 NetPME 2016-11-14 08:53:56

Auto-entrepreneurs : les aménagements pour 2014

 Mise à jour le jeudi 16 janvier 2014 Créer une entreprise

Alors que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être prochainement réformé, certains changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2014. Les plafonds de chiffre d'affaires ont notamment été augmentés, tout comme les taux des cotisations sociales.

Rédaction NetPME 2014-01-16 17:42:04 NetPME 2016-11-14 08:53:56

Téléprocédures fiscales : ce qui change en 2014 et 2015

 Mise à jour le mercredi 15 janvier 2014 Gérer une entreprise

Cette année, l'ensemble des entreprises devront télédéclarer et télérégler leur TVA. La déclaration de CVAE sera elle aussi entièrement dématérialisée. De même, la déclaration de résultats franchira une nouvelle étape, avant une généralisation totale des téléprocédures en 2015. Une ultime échéance également pour le paiement de la taxe sur les salaires.

Rédaction NetPME 2014-01-15 18:44:19 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Hollande veut alléger les charges des entreprises

 Mise à jour le mercredi 15 janvier 2014 Gérer une entreprise

Le chef de l'Etat souhaite supprimer d'ici 2017 les cotisations familiales patronales pour un montant annuel estimé à 30 milliards d'euros. Mais cette baisse des charges se ferait en comprenant le crédit d'impôt compétitivité emploi dont on ignore précisément le montant et dont l'avenir est remis en question.

Rédaction NetPME 2014-01-15 16:57:04 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Bientôt un quota maximum de stagiaires dans les entreprises

 Mise à jour le mercredi 15 janvier 2014 Gérer le personnel

Appuyée par le gouvernement, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un quota minimum de stagiaires dans les entreprises. Le texte pourrait être adopté avant l'été.

Rédaction NetPME 2014-01-15 16:48:20 NetPME 2016-11-14 08:53:55

CICE : mode d'emploi pour 2014

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer une entreprise

La Direction des Finances publiques a publié les modalités de déclaration et d'utilisation du CICE pour 2014. Voici les grandes lignes de cette note explicative.

Rédaction NetPME 2014-01-14 16:29:16 NetPME 2016-11-14 08:53:55

DADS : la date limite de transmission est reportée au 12 février

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer le personnel

Pour tenir compte de l'imposition de la participation de l'employeur aux mutuelles, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour établir leur DADS 2013. Celles-ci pourront l'effectuer jusqu'au 12 février inclus.

Rédaction NetPME 2014-01-14 15:20:44 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.

Rédaction NetPME 2014-01-14 15:14:13 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Ce que la loi de finances change pour les entreprises

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

La loi de finances prévoit notamment la suppression de l'exonération fiscale des cotisations patronales de frais de santé, la création d'une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, une réforme des aides à l'apprentissage.

Rédaction NetPME 2014-01-13 14:15:46 NetPME 2016-11-14 08:53:55

CICE et déclaration Urssaf

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

Dans une information publiée sur son site internet, l'Urssaf rappelle les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Rédaction NetPME 2014-01-13 12:05:36 NetPME 2016-11-14 08:53:55