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Micro-sociétés : le Parlement les dispense de publication des comptes

 Mise à jour le mardi 10 décembre 2013 Gérer une entreprise

Le Sénat choisit, après l'Assemblée nationale, d'exempter les micro-sociétés de publier leurs comptes annuels tout en maintenant l'obligation de dépôt de leur bilan. En revanche, l'option de dispense de publication du compte de résultat des petites entités n'est pas levée.

Rédaction NetPME 2013-12-10 18:33:13 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Travailleurs détachés : un accord européen

 Mise à jour le mardi 10 décembre 2013 Gérer le personnel

Les ministres du Travail européens ont trouvé un accord sur la responsabilité de la fraude en cas de travailleurs détachés au sein de l'Union.

Rédaction NetPME 2013-12-10 17:18:53 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Des contrats d'apprentissage en CDI

 Mise à jour le lundi 09 décembre 2013 Gérer le personnel

Le volet apprentissage de l'avant projet de loi sur la formation vient d'être transmis aux partenaires sociaux. Il permet la conclusion d'un contrat d'apprentissage en CDI.

Rédaction NetPME 2013-12-09 16:34:01 NetPME 2016-11-14 08:53:52

2013 : un tournant pour les PME?

 Mise à jour le lundi 09 décembre 2013 Gérer une entreprise

La Commission européenne voit en 2013 l'année de fin de la crise économique dans les PME du Vieux continent.

Rédaction NetPME 2013-12-09 16:04:44 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

 Mise à jour le vendredi 06 décembre 2013 Gérer le personnel

Le décret prévoyant l'augmentation des pénalités financières en cas de travail dissimulé vient d'être publié au Journal officiel. Le montant du redressement peut être majoré de 25 %.

Rédaction NetPME 2013-12-06 17:38:49 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Obligation d'élaborer un PSE et ruptures conventionnelles

 Mise à jour le vendredi 06 décembre 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 29 octobre 2013, la Cour de Cassation décide que seules les ruptures conventionnelles homologuées par l'administration doivent être prises en compte pour déterminer si l'entreprise est soumise à l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi.

Rédaction NetPME 2013-12-06 17:26:40 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Changement des conditions de travail : le CDD peut refuser

 Mise à jour le jeudi 05 décembre 2013 Gérer le personnel

Dans deux décisions rendues le 20 novembre 2013, la Cour de Cassation juge que le refus d'un salarié en contrat à durée déterminée d'accepter un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat par l'employeur.

Rédaction NetPME 2013-12-05 16:56:33 NetPME 2016-11-14 08:53:52

PLFSS 2014 : ce qui change pour les entreprises

 Mise à jour le jeudi 05 décembre 2013 Gérer une entreprise

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.

Rédaction NetPME 2013-12-05 16:46:10 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Inspection du travail : la réforme est en route

 Mise à jour le mercredi 04 décembre 2013 Gérer le personnel

Le gouvernement lance une réforme de l'inspection du travail pour 2014 : les inspecteurs auront davantage de pouvoirs. Explications.

Rédaction NetPME 2013-12-04 18:41:45 NetPME 2016-11-14 08:53:52

Taxation des CDD : l'Urssaf explique comment la déclarer

 Mise à jour le mercredi 04 décembre 2013 Gérer le personnel

Le site des Urssaf précise les modalités de déclaration de la surcontribution d'assurance chômage pour les embauches en CDD d'une durée inférieure ou égale à trois mois.

Rédaction NetPME 2013-12-04 14:40:00 NetPME 2016-11-14 08:53:52