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Jeunes entreprises innovantes : précision sur l'un des critères d'obtention du statut

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Une récente instruction fiscale apporte des précisions sur l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses devant être atteint en R&D pour obtenir le statut de Jeune entreprise innovante (JEI).

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L'EIRL bénéficie d'un assouplissement fiscal

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a modifié le régime fiscal de l'EIRL qui était jusqu'à présent, automatiquement assimilé à une EURL lorsqu'il était soumis à un régime réel d'imposition.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:05

Prévention de la pénibilité : une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont la moitié au moins de l’effectif est exposé à certains facteurs de risques professionnels devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:04

Crédit d’impôt recherche : les principales retombées économiques

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Si le Crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises innovantes a un impact positif sur les dépenses de R&D, ce n’est pas le seul bénéfice de cette mesure fiscale qui a notamment permis à près d’un tiers de pérenniser leur activité.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 11:00:04

Le Crédit d'impôt recherche attire de plus en plus les PME

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) a profité de la réforme effectuée par le gouvernement en 2008 : il est désormais utilisé par la quasi‐totalité des entreprises ayant une activité de R&D, et notamment les PME. Décryptage.

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Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, dont certaines concernent les entrepreneurs (régime des biens professionnels) ou les investisseurs dans les PME (pacte Dutreil), a été présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:47

Prime exceptionnelle : premières précisions

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Imposée aux entreprises de 50 salariés et plus, facultative pour les autres, la mise en place d'une prime exceptionnelle sur les dividendes a été entourée de multiples annonces. Le point sur ce dispositif. 

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:39

Marketing réseaux sociaux

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

La publication et la gestion d’une application marchande sur Facebook est soumise à une multitude de règles édictées par le réseau social. Revue de détails...

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La rémunération des temps de pause est exclue du salaire à comparer au Smic

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

L'employeur ne doit pas prendre en compte la rémunération des temps de pause (primes) pour vérifier si le Smic est bien atteint pour ces salariés. C'est ce qu'a rappelé récemment la chambre criminelle de la Cour de cassation.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:21

Réduction Fillon : précisions sur les modalités de l’annualisation

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’annualisation de la réduction « Fillon » et les modalités de régularisation du différentiel entre son application mensuelle et son calcul annuel.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:18