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Sécurisation de l'emploi : les clauses de désignation épinglées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi le 13 juin dernier. Les Sages ont validé toutes les dispositions de la loi à l'exception des clauses de désignation.

Sécurisation de l'emploi : les clauses de désignation épinglées par le Conseil constitutionnel

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