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Bientôt un quota maximum de stagiaires dans les entreprises

 Mise à jour le mercredi 15 janvier 2014 Gérer le personnel

Appuyée par le gouvernement, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un quota minimum de stagiaires dans les entreprises. Le texte pourrait être adopté avant l'été.

Rédaction NetPME 2014-01-15 16:48:20 NetPME 2016-11-14 08:53:55

CICE : mode d'emploi pour 2014

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer une entreprise

La Direction des Finances publiques a publié les modalités de déclaration et d'utilisation du CICE pour 2014. Voici les grandes lignes de cette note explicative.

Rédaction NetPME 2014-01-14 16:29:16 NetPME 2016-11-14 08:53:55

DADS : la date limite de transmission est reportée au 12 février

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer le personnel

Pour tenir compte de l'imposition de la participation de l'employeur aux mutuelles, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour établir leur DADS 2013. Celles-ci pourront l'effectuer jusqu'au 12 février inclus.

Rédaction NetPME 2014-01-14 15:20:44 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné

 Mise à jour le mardi 14 janvier 2014 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.

Rédaction NetPME 2014-01-14 15:14:13 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Ce que la loi de finances change pour les entreprises

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

La loi de finances prévoit notamment la suppression de l'exonération fiscale des cotisations patronales de frais de santé, la création d'une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, une réforme des aides à l'apprentissage.

Rédaction NetPME 2014-01-13 14:15:46 NetPME 2016-11-14 08:53:55

CICE et déclaration Urssaf

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

Dans une information publiée sur son site internet, l'Urssaf rappelle les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Rédaction NetPME 2014-01-13 12:05:36 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Temps partiel : le minimum de 24 heures est reporté au 1er juillet

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer le personnel

Le ministère du Travail a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la durée minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel au 1er juillet, le temps de laisser les branches concernées finaliser un accord. La prudence doit toutefois rester de mise pour les entreprises qui décideraient d'embaucher pour une durée inférieure à 24 heures.

Rédaction NetPME 2014-01-13 11:52:48 NetPME 2016-11-14 08:53:55

L'administration fiscale fixe le régime des plus-values de cession de terrains

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

Un rescrit précise que l'exonération fiscale des gains de cession de terrains à bâtir reste conditionnée à une durée de détention de 30 ans. Le nouvel abattement permettant une exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans est réservé aux autres plus-values immobilières.

Rédaction NetPME 2014-01-13 11:40:14 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Accidents du travail : encore une hausse des coûts!

 Mise à jour le vendredi 10 janvier 2014 Gérer le personnel

Depuis la réforme de 2012, les coûts forfaitaires des accidents de travail et maladies professionnelles sont de plus en plus lourds pour les entreprises selon une étude Atequacy.

Rédaction NetPME 2014-01-10 07:00:52 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Titres-restaurant : attention au seuil d'exonération!

 Mise à jour le vendredi 10 janvier 2014 Gérer une entreprise

Le seuil d'exonération est passé de 5,29 euros à 5,33 depuis le 1er janvier.

Rédaction NetPME 2014-01-10 07:00:46 NetPME 2016-11-14 08:53:55