Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 272

La déclaration sociale nominative est lancée

 Mise à jour le mercredi 27 février 2013 Gérer une entreprise

La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.

netpme 2013-02-27 17:26:43 NetPME 2016-11-15 08:42:37

La BPI voit officiellement le jour

 Mise à jour le lundi 25 février 2013 Gérer une entreprise

Le premier conseil d’administration de la Banque Publique d’Investissement (BPI) s’est tenu à Dijon le 21 février. Une étape importante dans la constitution de cet outil essentiel du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

netpme 2013-02-25 13:35:26 NetPME 2016-11-15 08:42:36

La Cour de cassation étend la légitimité d'une prise d'acte de rupture

 Mise à jour le vendredi 22 février 2013 Gérer le personnel

Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 23 janvier dernier qu’un manquement grave de l’employeur à ses obligations professionnelles peut justifier la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié, peu importe que les faits se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail.

netpme 2013-02-22 12:17:02 NetPME 2016-11-15 08:42:36

Des redressements fiscaux en hausse ?

 Mise à jour le mercredi 20 février 2013 Gérer une entreprise

Selon les premiers chiffres 2012 de la DGFiP, les contrôles fiscaux sur place et sur pièces effectués, notamment, auprès des entreprises ont généré des rappels de droits et/ou de pénalités plus élevés que l'année précédente.

netpme 2013-02-20 10:57:48 NetPME 2016-11-15 08:42:35

La rupture conventionnelle peut désormais être saisie en ligne

 Mise à jour le lundi 18 février 2013 Gérer le personnel

Un service de saisie en ligne des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles est mis en place, depuis le 1er février 2013, à l’adresse électronique suivante : www.telerc.travail.gouv.fr

netpme 2013-02-18 15:57:18 NetPME 2016-11-15 08:42:35

Une mission d'évaluation des aides publiques aux entreprises

 Mise à jour le vendredi 15 février 2013 Gérer une entreprise

Le gouvernement veut passer au peigne fin les aides publiques destinées aux entreprises. Cette mission lancée le 13 février par le ministère du redressement productif devrait permettre de dégager 2 milliards d’euros d’économies à horizon 2015.

netpme 2013-02-15 12:41:43 NetPME 2016-11-15 08:42:34

Oseo lance le préfinancement du CIR et le nouveau Prêt pour l’Innovation

 Mise à jour le jeudi 14 février 2013 Gérer une entreprise

OSEO met en place deux dispositifs annoncés par le Président de la République le 25 octobre dernier: le préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Prêt Pour l’Innovation (PPI).

netpme 2013-02-14 12:13:29 NetPME 2016-11-15 11:02:25

L'imputation fiscale du CICE vient d’être clarifiée

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer une entreprise

L'administration fiscale a donné sa position concernant l'imputation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur l'impôt sur les bénéfices, notamment en cas d'exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.

netpme 2013-02-11 12:28:30 NetPME 2016-11-15 08:42:33

La jursiprudence se durcit sur les préjudices de l'amiante

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 4 décembre 2012, la Cour de cassation durcit sa position sur les préjudices de l'exposition à l'amiante. Explications.

netpme 2013-02-11 11:47:03 NetPME 2016-11-15 08:42:33

Le plan de Bercy pour sauver la trésorerie des PME

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer une entreprise

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pïerre Moscovici, a dévoilé son plan pour renforcer la trésorerie des PME, à l’occasion de l’ouverture du salon des Entrepreneurs le 6 février dernier. En 4 leviers et 11 mesures.

netpme 2013-02-11 11:12:08 NetPME 2016-11-15 08:42:32