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Les dossiers fiscaux de la rentrée

Mise à jour le mercredi 04 septembre 2013 Gérer une entreprise

Lutte contre la fraude fiscale, réforme des plus-values immobilières, rapprochement des BIC et BNC, premier bilan du Cice... Nous récapitulons les projets et les mesures en cours de discussion sur le terrain fiscal.

Jeunes entreprises innovantes : les modalités de déclaration

Mise à jour le mercredi 04 septembre 2013 Gérer une entreprise

Dans une circulaire, l'Acoss, caisse nationale des URSSAF, précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.

Suspension du permis de conduire : pas de licenciement disciplinaire

Mise à jour le mardi 03 septembre 2013 Gérer le personnel

Le salarié dont le permis de conduire est suspendu en raison de faits commis dans le cadre de sa vie privée ne peut pas faire l’objet d’un licenciement disciplinaire.

La France est-elle vraiment un enfer fiscal?

Mise à jour le mardi 03 septembre 2013 Gérer une entreprise

Les études concordent sur le fait que les prélèvements obligatoires deviennent élevés en France. Mais il faut prendre en compte l'existence d'un modèle social très redistributif et d'une administration fiscale plutôt efficace pour les entreprises.

Durée du travail : les salariés français travaillent plus de 35 heures

Mise à jour le mardi 03 septembre 2013 Gérer le personnel

Selon une récente étude de la Dares, les salariés à temps complet ont travaillé en moyenne 39,5 heures par semaine, en 2011. Une durée du travail bien supérieure aux 35 heures légales. Pourtant, à temps complet, les Français travaillent moins que la majorité de leurs voisins européens.

Cotisations vieillesse : une hausse peut en cacher une autre

Mise à jour le lundi 02 septembre 2013 Gérer une entreprise

La hausse des cotisations vieillesse, décidée dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, s'appliquera sur la part déplafonnée des cotisations. Elle se cumulera avec la hausse des cotisations prévues en juillet 2012 pour financer le dispositif carrières longues.

Les dossiers sociaux de la rentrée 2013

Mise à jour le lundi 02 septembre 2013 Gérer le personnel

Retraites, réformes de la formation professionnelle, de l'épargne salariale, égalité hommes femmes, consultation du CE, base de données unique... Nous récapitulons les négociations et les projets du gouvernement qui impacteront les services RH dans les prochains mois.

Entretien préalable de licenciement : les délais à respecter

Mise à jour le vendredi 30 août 2013 Gérer le personnel

Entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable et la tenue de l'entretien lui-même, cinq jours ouvrables doivent s'écouler. Sinon, le licenciement est irrégulier. Rappel des règles de computation des délais.

Le Medef qualifie la France d'enfer fiscal

Mise à jour le vendredi 30 août 2013 Gérer une entreprise

Niveau des prélèvements obligatoires devenu insupportable pour les entreprises, instabilité des dispositifs… Les universités du Medef ont exprimé le ras le bol fiscal des patrons.

Retraites : comment fonctionnera le compte pénibilité?

Mise à jour le jeudi 29 août 2013 Gérer le personnel

En 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité permettra aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Nous esquissons les conséquences de ce compte pour les services RH, même si les inconnues demeurent nombreuses.

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