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Cotisations vieillesse : une hausse peut en cacher une autre

La hausse des cotisations vieillesse, décidée dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, s'appliquera sur la part déplafonnée des cotisations. Elle se cumulera avec la hausse des cotisations prévues en juillet 2012 pour financer le dispositif carrières longues.

Entre relèvement de la CSG et hausse des cotisations d’assurance-vieillesse, le gouvernement a finalement tranché au profit de la seconde solution. Les cotisations vont donc être augmentées. La hausse sera progressive sur quatre ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 les trois années suivantes. Au final, en 2017, l’accroissement sera de 0,3 point pour les actifs et de 0,3 point pour les employeurs.

Hausse de la part déplafonnée des cotisations vieillesse

Selon Matignon, cette hausse concernera la part des cotisations dites « déplafonnées », calculées sur la totalité du salaire.
L’employeur cotisait jusqu’ici à hauteur de 1,60%. La partie à la charge du salarié étant de 0,10%. Les nouveaux taux seront les suivants à partir du 1er janvier prochain:

Augmentation des cotisations retraites déplafonnées
  cotisations patronales cotisations salariales
2013 1,60% 0,10%
2014 1,75% 0,25%
2015 1,80% 0,30%
2016 1,85% 0,35%
2017 1,90% 0, 40%

Cette hausse représente un coût mensuel pour l’entreprise de 2,15 € pour un salarié payé au Smic. Pour un salaire de 5 000 €, la hausse de la part patronale sera de 7,5 € par mois.

Augmentation de la part plafonnée des cotisations vieillesse

Par ailleurs, ce prélèvement se cumulera, nous a confirmé Matignon, avec la hausse de la part plafonnée des cotisations vieillesse prévue dans le cadre du dispositif carrière longues, destiné à financer des départs à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencé avant 20 ans.
Selon le décret du 2 juillet 2012, cette augmentation s’effectue par palier progressif depuis le 1er novembre 2012, et une nouvelle hausse est prévue le 1er janvier 2014. Voici l’échéancier prévu :

Augmentation de la part plafonnée
Rémunération versée Cotisations patronales Cotisations salariales
2013 8,40 % 6,75 %
2014 8,45% 6,80%
2015 8,50% 6,85%
2016 8,55% 6,90 %

Hausse des cotisations de retraites complémentaires

Rappelons que les cotisations Agirc et Arrco augmenteront elles de 0,1 point les 1er janvier 2014 et 2015, à la suite de l’accord des partenaires sociaux signé en mars dernier.

Quid des cotisations famille ?

Lors de la concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a assuré au Medef que cette hausse de la part déplafonnée serait compensée par une baisse de la cotisation famille. Cette compensation s’amorcerait dès 2014 et pour tout le quinquennat. Mais pour l’heure, rien n’est défini. Cette disposition figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 présenté d’ici à fin septembre. Selon Pierre Moscovici, présent à l’Université du Medef hier, « la hausse des cotisations sera intégralement compensée par une baisse des cotisations famille ».

 

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