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L'imputation fiscale du CICE vient d’être clarifiée

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer une entreprise

L'administration fiscale a donné sa position concernant l'imputation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur l'impôt sur les bénéfices, notamment en cas d'exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.

netpme 2013-02-11 12:28:30 NetPME 2016-11-15 08:42:33

La jursiprudence se durcit sur les préjudices de l'amiante

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 4 décembre 2012, la Cour de cassation durcit sa position sur les préjudices de l'exposition à l'amiante. Explications.

netpme 2013-02-11 11:47:03 NetPME 2016-11-15 08:42:33

Le plan de Bercy pour sauver la trésorerie des PME

 Mise à jour le lundi 11 février 2013 Gérer une entreprise

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pïerre Moscovici, a dévoilé son plan pour renforcer la trésorerie des PME, à l’occasion de l’ouverture du salon des Entrepreneurs le 6 février dernier. En 4 leviers et 11 mesures.

netpme 2013-02-11 11:12:08 NetPME 2016-11-15 08:42:32

Licenciement économique : le reclassement devient plus contraignant

 Mise à jour le lundi 04 février 2013 Gérer le personnel

La recherche de reclassement doit être étendue aux postes de catégorie inférieure en cas de licenciement économique, selon un arrêt récent de la Cour de Cassation.

netpme 2013-02-04 12:21:59 NetPME 2016-11-15 08:42:32

Les femmes représentent plus de 80% des temps partiels

 Mise à jour le lundi 04 février 2013 Gérer le personnel

Les mères de famille représentent le gros du bataillon des salariés à temps partiel, d’après une étude publiée récemment par la DARES et portant sur l’année 2011.

netpme 2013-02-04 12:17:25 NetPME 2016-11-15 08:42:31

EIRL : deux ans après, un bilan décevant ?

 Mise à jour le vendredi 01 février 2013 Créer une entreprise

Selon les chiffres publiés par l'Insee, 4000 entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) sont nées en 2012, dont la quasi-totalité sont des créations pures. Le gouvernement a annoncé de prochains ajustements du régime.

netpme 2013-02-01 15:43:18 NetPME 2016-11-15 08:42:30

Egalité hommes femmes : une circulaire détaille les nouvelles mesures

 Mise à jour le jeudi 31 janvier 2013 Gérer le personnel

Une circulaire du 18 janvier 2013 du ministère du travail explicite les nouvelles dispositions légales et réglementaires sur les accords et les plans d'action sur l'égalité hommes femmes.

netpme 2013-01-31 09:33:15 NetPME 2016-11-15 08:42:30

Mise à pied et poursuites pénales: le licenciement peut attendre !

 Mise à jour le mercredi 30 janvier 2013 Gérer le personnel

Si, par principe, la mise à pied conservatoire doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure disciplinaire, ce n’est pas le cas lorsque des poursuites pénales sont engagées contre le salarié.

netpme 2013-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:29

Sylvia Pinel dévoile son "Pacte pour l'artisanat"

 Mise à jour le mercredi 30 janvier 2013 Gérer une entreprise

La ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Sylvia Pinel, a dévoilé le 23 janvier « le Pacte pour l’artisanat ». 33 mesures autour de 7 enjeux stratégiques pour venir en aide à un secteur qui regroupe plus de 30% des entreprises françaises, représente 10% du PIB du pays, et emploie plus de 3 millions d’actifs.

netpme 2013-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:29

Réduction Fillon : le mode de calcul ne change pas…pour le moment !

 Mise à jour le mercredi 30 janvier 2013 Gérer une entreprise

La réduction Fillon n'est pas modifiée pour les branches qui ont des minima inférieurs au Smic, contrairement à ce qui était prévu.

netpme 2013-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:28