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Caisse enregistreuse mais comptabilité papier

 Mise à jour le lundi 12 mai 2014 Gérer une entreprise

Un restaurateur utilisait plusieurs caisses enregistreuses pour corroborer le brouillard de caisse tenu manuellement. Le Conseil d’État juge qu'il ne s'agit pas d'une comptabilité informatisée et que l'administration fiscale ne peut donc exiger la fourniture de données informatiques.

Rédaction NetPME 2014-05-12 11:14:12 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Pas de sanction en cas de retard de dépôt des télédéclarations de TVA et CVAE

 Mise à jour le mercredi 07 mai 2014 Gérer une entreprise

Le retard dans la transmission des déclarations est permis, précise la Direction générale des finances.

Rédaction NetPME 2014-05-07 15:27:58 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Explorez le monde des startups « Backpack » au dos

 Mise à jour le mercredi 07 mai 2014

Pour vous lancer dans l’aventure des startups un livre, un peu décalé, avec des bons plans et des astuces est édité par Maddyness et La Petite Etoile.

Rédaction NetPME 2014-05-07 15:13:15 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Le droit du travail a son Mooc

 Mise à jour le mardi 06 mai 2014

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) lance le 22 mai prochain le premier Mooc sur le droit du travail : six semaines pour tout savoir sur le contrat de travail. Explications avec Anne Le Nouvel, professeur associée au Cnam qui animera l'ensemble des sessions de ce cours en ligne.

Rédaction NetPME 2014-05-06 15:37:23 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Derrière le contrat de professionnalisation se cache souvent un emploi

 Mise à jour le mardi 06 mai 2014 Gérer le personnel

A l'issue du contrat de professionnalisation, trois quarts de ses bénéficiaires ont un emploi et pour près de la moitié dans la même entreprise.

Rédaction NetPME 2014-05-06 14:50:30 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Nouvelle gouvernance pour l’Agence pour la création d'entreprises

 Mise à jour le lundi 05 mai 2014

L’avenir de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) n’est plus en danger. Un accord a été trouvé pour assurer sa pérennité lors du conseil du 30 avril 2014.

Rédaction NetPME 2014-05-05 14:54:48 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Le don de RTT est définitivement adopté par le Sénat

 Mise à jour le lundi 05 mai 2014 Gérer le personnel

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Rédaction NetPME 2014-05-05 10:56:18 NetPME 2016-11-14 08:54:08

CI apprentissage : le dispositif recentré est commenté par l'administration

 Mise à jour le lundi 05 mai 2014 Gérer le personnel

Le crédit d'impôt apprentissage est désormais réservé aux entreprises employant des apprentis en première année de leur cycle de formation et, sauf cas particuliers, qui préparent un diplôme dont le niveau est inférieur ou égal à bac + 2.

Rédaction NetPME 2014-05-05 10:42:10 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Choc de simplification : un nouveau projet de loi pour cet été

 Mise à jour le mercredi 30 avril 2014 Gérer une entreprise

Le gouvernement se fixe pour objectif de mettre en place, avant la fin de l’année, les 50 propositions présentées par le Conseil de simplification.

Rédaction NetPME 2014-04-30 17:04:53 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Bientôt un nouveau décret sur les services de santé au travail

 Mise à jour le mercredi 30 avril 2014 Gérer le personnel

Le ministère du travail nous a indiqué qu'un décret en Conseil d'Etat en matière de santé au travail paraîtra très prochainement. Il réintroduira notamment dans le code du travail les dispositions concernant l'établissement par le médecin du travail de la fiche d'entreprise et le rapport annuel d'activité.

Rédaction NetPME 2014-04-30 15:22:40 NetPME 2016-11-14 08:54:08