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La rupture conventionnelle possible en cas d'accident du travail

Mise à jour le vendredi 03 octobre 2014 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.

Le Cice ne démarre pas aussi bien que prévu

Mise à jour le vendredi 03 octobre 2014 Gérer une entreprise

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) n'atteindra probablement pas son objectif d'allègement de charges au titre de 2013. La prévision est revue à la baisse de 2,2 milliards d'euros.

Entreprendre se conjugue aussi au féminin

Mise à jour le jeudi 02 octobre 2014 Créer une entreprise

La Journée nationale des femmes entrepreneures s'est tenue le 1er octobre. A cette occasion, le salon de la micro entreprise et certains de ses partenaires ont mis l'accent sur le développement de l'entrepreneuriat féminin.

Barème de l'IR, Cice, plus-values : ce qui pourrait changer

Mise à jour le jeudi 02 octobre 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances 2015, dévoilé hier, prévoit de supprimer la première tranche du barème de l'IR, de majorer le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) en outre-mer, d'aligner l'imposition des plus-values de cession de terrains et de mettre fin à l'indemnité de départ des artisans et des commerçants.

Le congé parental devra être pris par les deux parents

Mise à jour le mardi 30 septembre 2014 Gérer le personnel

Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.

Les artisans du bâtiment n'ont "pas le droit" d'être malades

Mise à jour le lundi 29 septembre 2014 Créer une entreprise

"Pas le temps", "pas suffisamment malade"... La plupart des artisans du BTP ne sont pas suivis médicalement concernant leur activité professionnelle. D'après les résultats d'un baromètre diffusé la semaine dernière, entre le stress, les TMS et le risque de burn-out, ils devraient pourtant songer à consulter.

Des entreprises passeront à la DSN en mai 2015

Mise à jour le lundi 29 septembre 2014 Gérer le personnel

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à un tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif

Mise à jour le vendredi 26 septembre 2014 Gérer le personnel

Le temps de trajet entre deux lieux de travail différents constitue du travail effectif. Ces temps de déplacement doivent par conséquent être rémunérés comme tel. A défaut, l'employeur peut être condamné pour travail dissimulé.

La cigarette électronique bannie des lieux de travail

Mise à jour le vendredi 26 septembre 2014 Gérer le personnel

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

Série Loi Pinel : Des aides publiques ciblées apportées aux commerces de proximité

Mise à jour le jeudi 25 septembre 2014 Créer une entreprise

Suite et fin de notre série d'actualités sur la loi Pinel. Aujourd'hui, nous nous intéressons au programme d'aides publiques en faveur des commerces de proximité.

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