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Quand devrez-vous verser la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture ?

 Mise à jour le lundi 26 août 2013 Gérer le personnel

L'Ani (accord national interprofessionnel) du 11 janvier et la loi sur l'emploi du 13 juin 2013 créent une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture. Celle-ci s'applique depuis le 8 août. Nous récapitulons les cas dans lesquels elle s'applique.

netpme 2013-08-26 16:54:42 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Réforme des retraites : les points d'achoppement avec les syndicats

 Mise à jour le lundi 26 août 2013 Gérer le personnel

Création d'un compte pénibilité, allongement de la durée de cotisation, hausse de la CSG ou relèvement des cotisations… Reçus à Matignon, aujourd'hui et demain, syndicats et patronat comptent bien peser de tout leur poids dans les derniers arbitrages de la réforme des retraites.

netpme 2013-08-26 15:57:27 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Rupture conventionnelle : pas de clause de renonciation à tout recours

 Mise à jour le vendredi 23 août 2013 Gérer le personnel

Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite sans qu’en soit affectée la validité de la convention elle-même. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2013.

netpme 2013-08-23 13:49:12 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

 Mise à jour le vendredi 23 août 2013 Gérer une entreprise

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d’assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d’activité et les CDD d’usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d’application du dispositif.

netpme 2013-08-23 13:24:51 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Abus de confiance invoqué à l'encontre d'un salarié

 Mise à jour le lundi 19 août 2013 Gérer le personnel

L'utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur est constitutif d'abus de confiance. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation.

netpme 2013-08-19 10:52:26 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Reforme des retraites : vers un compte pénibilité ?

 Mise à jour le lundi 19 août 2013 Gérer le personnel

Petit à petit, l'exécutif dévoile sa réforme des retraites. Lors d'un déplacement la semaine dernière, le Premier ministre a confirmé qu'il réfléchissait bien à la création d'un compte pénibilité.

netpme 2013-08-19 10:34:02 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Simplification : comptabilité, audit, fiscalité, voici le nouvel agenda du gouvernement

 Mise à jour le mardi 30 juillet 2013 Gérer une entreprise

Jean-Marc Ayrault a prévu un nouveau train de mesures dites de simplification. Nous récapitulons le calendrier des principales dispositions en matière d'audit, de fiscalité et de comptabilité.

netpme 2013-07-30 09:00:57 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Cession : un nouveau droit d'information préalable des salariés dans les PME

 Mise à jour le lundi 29 juillet 2013 Gérer une entreprise

Le projet de loi pour l'économie sociale et solidaire (ESS) a créé un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine de moins de 250 salariés. Les salariés devraient être informés de l'intention du chef d'entreprise de céder son affaire avant la notification du projet de cession.

netpme 2013-07-29 09:00:39 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Stage en entreprise : les nouvelles dispositions.

 Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 Gérer le personnel

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée la semaine dernière au Parlement. Elle contient un certain nombre de dispositions sur les stages en entreprise.

netpme 2013-07-22 13:38:14 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

 Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 Gérer le personnel

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

netpme 2013-07-22 13:04:05 NetPME 2016-11-14 08:53:45