Réforme des retraites : les points d'achoppement avec les syndicats

Dernière ligne droite pour les retraites. Le Premier ministre va présenter, aujourd’hui et demain, les grandes orientations de sa réforme aux partenaires sociaux. « On réagira en direct aux derniers arbitrages du gouvernement », annonce Pascale Coton, numéro deux de la CFTC. Car « l’heure n’est plus aux propositions ».

Le projet de loi doit être bouclé dans les tous prochains jours. Il sera présenté au conseil de ministres le 18 septembre et examiné à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Restent sur le fond de profondes divergences.

Durée de cotisation des retraites

Le premier point d’achoppement concerne la durée de cotisation pour obtenir une pension sans décote. Depuis la réforme 2010, cette durée augmente avec l’espérance de vie, d’environ un trimestre tous les deux ou trois ans. Elle est actuellement fixée, par décret, à 166 trimestres pour les assurés nés en 1956 (41,5 ans). Elle pourrait passer à 167 voire à 168 trimestres pour les actifs nés en 1958 qui partiront à la retraite en 2020. Et après ? La loi ne prévoit rien. Si le Medef plaide pour un allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2020, la CGT et FO y sont farouchement opposées. « C’est la ligne rouge à ne pas franchir », prévient Philippe Pihet, négociateur FO. La CFDT pose, elle, ses conditions : une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier des femmes et des jeunes, ainsi que toutes les carrières longues. La CFTC indique, de son côté, qu’elle ne validera pas une durée de cotisation supérieure à 43 ans de cotisation. Le rapport Moreau prévoit plusieurs scénarios avec notamment une durée de cotisation de 43 ans (pour la génération 1962) et de 44 ans (génération 66).

Hausse des cotisations ou relèvement de la CSG ?

La plupart des syndicats restent opposés à une augmentation de la CSG qui plomberait la consommation. Cette piste (avec une augmentation de 0,2 à 0,5 point) a pourtant les faveurs du gouvernement. La CFTC se prononce, en revanche, « pour une augmentation des cotisations vieillesse de 0,1 point (répartie à part égale entre employeur et salarié) ». La CGT et FO se disent favorables à une augmentation des cotisations patronales, FO rappelant que la cotisation patronale « a diminué de 2,24% alors que la cotisation salariale a grimpé de 13,23% ». Quant au Medef, il indique qu’il « accepterait une hausse de 0,1 point des cotisations vieillesse pour les plus hauts salaires ». Mais en contrepartie, il demande un transfert des cotisations famille sur la TVA ou la CSG.

Pénibilité

La création d’un compte individuel pénibilité recueille plus de suffrage chez les syndicats de salariés. La CFDT en fait même une priorité. A l ‘inverse, le Medef y est totalement opposé. Car pour l’organisation patronale « la pénibilité doit se régler par la prévention et non par des pensions retraites ».
Reste, toutefois, à préciser les périmètres. Si les facteurs de risque devraient être semblables à ceux définis par la loi de 2010 et le décret du 30 mars 2011 (contraintes physiques, rythme de travail fatigant, environnement agressif, les durées d’exposition pourraient, elles, varier. « Par exemple, 10 ans plutôt que 15 ans pour le travail de nuit, posté ou l’exposition aux agents chimiques », avertit Pascale Coton. Sur le financement, « pas question, observe Philippe Pihet, de financer la pénibilité par une augmentation de la CSG. Car ce sont les employeurs et non les salariés qui sont responsables des conditions de travail ».

Autre revendication syndicale : la possibilité de partir avant l’âge légal, en cas d’exercice d’un travail pénible, notamment dès 55 ans pour la CGT. Pourla CFE-CGC, la copie est « insuffisante »: « car un trimestre pour 7,5 années d’exposition, soit une année pour 30 ans d’exposition, c’est peu payé », note Jean-François Gomez, délégué national en charge des questions de santé et d’assurance-maladie. La CFE-CGC prône, à la place, une équivalence de quatre trimestres de cotisations pour 10 années d’exposition. Elle regrette également que la réforme fasse l’impasse sur le stress, qui génère « de plus en plus d’accidents et de maladies professionnelles » et sur « les incapacités survenant avant l’âge de départ à la retraite ». Ce compte reste également complexe à mettre en œuvre. A charge pour l’employeur de déclarer chaque mois les salariés confrontés à des situations de pénibilité, à travers les fiches individuelles de pénibilité qui doivent tracer les risques encourus par chaque collaborateur. Soit un véritable casse-tête administratif…

Droits familiaux

Les avantages familiaux (majoration de durée d’assurance, assurance vieillesse des parents au foyer, majoration de pension pour trois enfants et plus) seront également sur la table. Faut-il priver les pères de famille nombreuse de la majoration de pension de 10% ? FO se dit assez favorable aux propositions du rapport Moreau, à savoir le versement d’une somme forfaitaire de 70 à 100 euros par mois et par enfant pour les seules mères attribuée dès le premier enfant. Une mesure jugée « plus juste » que l’aide proportionnelle accordées aux personnes qui touchent les retraites les plus importantes.