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La discrimination homophobe en entreprise lourdement sanctionnée par la Cour de cassation

Mise à jour le vendredi 17 mai 2013 Gérer le personnel

La discrimination dont sont victimes les salariés homosexuels vient enfin d'être reconnue et sanctionnée par la Cour de cassation. Une décision hautement symbolique...

Le nouveau régime des plus-values sur les titres de participation des entreprises

Mise à jour le vendredi 17 mai 2013 Gérer une entreprise

Les coups de rabot décidés fin 2012 par le gouvernement augmentent la part taxable des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, également appelée « niche Copé ». Le point sur le régime en vigueur.

Clause de non concurrence: attention à la dispense de préavis

Mise à jour le vendredi 17 mai 2013 Gérer le personnel

L'application de la clause de non concurrence se heurte souvent à des subtilités d'interprétation qui en font un véritable casse-tête pour les employeurs... Même en cas de renonciation, vous pourriez être amené à payer la contre-partie financière si votre salarié est dispensé de préavis...

Pas de compensation entre salaire et contraventions

Mise à jour le lundi 13 mai 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut pas déduire du salaire le montant des amendes qu’il a réglé pour des infractions commises par le salarié avec le véhicule de l’entreprise

Les salariés attendent plus de souplesse dans l'organisation du travail

Mise à jour le lundi 13 mai 2013 Gérer le personnel

Les salariés souhaitent concilier vie professionnelle et vie familiale. Or, selon le baromètre 2013 de la parentalité en entreprise, les salariés considèrent que cette attente majeure est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises.

Allègement de charges : la multiplicité des réformes pointée du doigt

Mise à jour le lundi 13 mai 2013 Gérer une entreprise

Souvent contestés, les allègements de charges sont-ils réellement efficaces en termes d'emploi ? Oui, répond le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) même si le dispositif doit être amélioré et stabilisé.

La Cour de cassation ne considère pas forcément Facebook comme un lieu public

Mise à jour le vendredi 03 mai 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 13 avril dernier, la Cour de cassation juge que les propos publiés sur un compte Facebook ou MSN ne constituent pas des injures publiques dès lors qu’ils ne sont accessibles qu’aux seules personnes agrées par l’intéressé, en nombre très restreint.

Fiscalité des plus-values : Hollande fait un nouveau geste pour les entrepreneurs

Mise à jour le vendredi 03 mai 2013 Gérer une entreprise

Le président de la République a dévoilé une baisse de la fiscalité des plus-values de cession de titres relevant du régime de droit commun. L'incidence des autres changements, sur les régimes dérogatoires, dépendra des situations mais les chefs d'entreprise qui partent à la retraite bénéficieraient d'un abattement complémentaire de 500°000 euros.

Les ruptures conventionnelles continuent leur progression

Mise à jour le jeudi 02 mai 2013 Gérer le personnel

Le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de plus de 11 % en un an. Avec près de 320 000 demandes en 2012, ce mode de rupture du contrat de travail continue de faire recette.

Liberté d’expression des salariés : les cadres dirigeants aussi !

Mise à jour le lundi 29 avril 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 27 mars 2013, la Cour de cassation réaffirme le principe de la liberté d’expression dont jouissent les salariés dans l'entreprise et en dehors de celle-ci.

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