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Pénibilité : les entreprises s'interrogent

Alors que l'on attend toujours la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme des retraites, l'ANDRH et Technologia ont organisé un colloque sur la prévention de la pénibilité. L'occasion pour les entreprises de s'interroger sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans leur structure.

Pénibilité : les entreprises s'interrogent

A partir du 1er janvier 2015, tous les salariés affectés par un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Hier, lors d’un colloque organisé par le cabinet Technologia et l’ANDRH, les entreprises se sont interrogées sur les conséquences de la loi.

Rappelons que la loi portant réforme des retraites adoptée par l’Assemblée le 18 décembre n’a pas encore été promulguée, car elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Incidence de la loi nouvelle sur les actions déjà menées par les entreprises

Après la loi du 9 novembre 2010, des actions ont été déjà menées par les entreprises, qui ont signé des accords ou plan d’action pour prévenir la pénibilité. Saverglass, qui produit et commercialise des emballages de luxe en verre, a signé des accords pénibilité avec ces différentes unités de production en France en 2013 pour 3 ans. Son directeur support et méthodes ressources humaines, Vincent Desjonquères, s’interroge sur l’incidence de la nouvelle loi sur les actions déjà engagées. Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Solvay et président de l’ANDRH, s’interroge également sur l’articulation entre les seuils mis en place dans les entreprises et les nouveaux seuils d’exposition qui seront définis par décret.

La suppression des facteurs pénibilité sera difficile voir impossible pour certaines activités

Une autre question touche à l’objet de la loi même. En effet, son ambition est d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition des salariés à des situations de pénibilité. Or, certaines activités resteront toujours pénibles et la suppression des facteurs de pénibilité s’avérera complexe. Christian Ploton, DRH France de Renault, explique que la suppression du travail de nuit ou du travail en équipes successives alternantes n’est pas possible chez le constructeur automobile pour des raisons commerciales et de compétitivité. Il en est de même chez Saverglass ajoute Vincent Desjonquères, « 70 % de nos collaborateurs sont exposés à la pénibilité du fait de notre activité, il sera donc difficile voire impossible de supprimer la pénibilité, nous ne pourrons agir que sur l’amélioration des conditions de travail ».

Mise en place du compte pénibilité

Jean-Christophe Sciberras estime que la mise en place du compte pénibilité ne sera pas simple. « Après la promulgation de la loi, les décrets nécessaires à son application vont devoir intervenir rapidement, a-t-il souligné, car les entreprises devront s’organiser et du temps leur sera nécessaire pour se préparer au nouveau dispositif. Si elles doivent développer ou modifier un logiciel, six mois au moins seront nécessaire ». Faroudja Kicher directrice du développement social de Sita France, spécialisée dans la gestion globale des déchets, se demande comment seront calculés les points pour les salariés polyvalents, la loi ne les mentionnant pas.

Impact de la nouvelle cotisation pour les entreprises

Les entreprises s’interrogent également sur le coût du dispositif. Afin de financer le compte pénibilité, une nouvelle cotisation à la charge des entreprises sera créée : l’une payée par toutes les entreprises et une autre additionnelle payée par les entreprises qui ont au moins un salarié exposé à la pénibilité. « Il est impossible aujourd’hui de mesurer l’impact financier réel des cotisations pour les entreprises, déplore Christian Ploton. Pour Renault, compte tenu de notre effectif, il pourrait être de 5 à 10 milliards par an ». Jean-Christophe Sciberras estime de son côté que les prévisions de coût sont très incertaines. « Ces cotisations devraient rapporter 2 milliards d’euros à terme, mais le dispositif va monter en charge progressivement, il serait donc logique qu’il en soit de même pour les cotisations des entreprises ».

Sécurité juridique pour l’entreprise

Les conséquences juridiques pour l’entreprise de la mise en place du compte pénibilité préoccupent également. « Les salariés ou les organisations syndicales auront toute faculté pour reprocher à l’entreprise de soumettre ses salariés à la pénibilité alors qu’elle a une obligation de sécurité de résultat », craint Christian Ploton.

 

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