Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres mercredi 5 février, contient une disposition sur l'intéressement. Avec ce texte, les employeurs de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale.
Les TPE pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale
