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Poursuite des mesures de simplification pour les entreprises

 Mise à jour le mardi 02 juin 2015 Gérer une entreprise

Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans et la suppression de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le CDD d'un salarié protégé arrivé à son terme sont notamment proposés.

Rédaction NetPME 2015-06-02 11:01:17 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Pédalez pour payer moins d'impôts!

 Mise à jour le lundi 01 juin 2015 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'usage du vélo.

Rédaction NetPME 2015-06-01 10:03:13 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Vers la fin des fiches pénibilité?

 Mise à jour le jeudi 28 mai 2015 Gérer le personnel

Un rapport parlementaire préconise d'abandonner les fiches pénibilité, trop lourdes à gérer pour les employeurs.

Rédaction NetPME 2015-05-28 11:15:55 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Entreprises familiales : être "fils de" ne suffit plus

 Mise à jour le mercredi 27 mai 2015 Gérer une entreprise

La compétence avant tout bouscule le cliché traditionnel de la gouvernance et de la transmission de l’entreprise familiale.

Anne Ralon 2015-05-27 10:19:25 NetPME 2016-11-14 08:54:35

Les SARL peuvent enfin convoquer les assemblées d'associés par voie électronique!

 Mise à jour le mardi 26 mai 2015 Créer une entreprise

Dans les SARL, la convocation aux assemblées et l'envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.

Rédaction NetPME 2015-05-26 14:21:35 NetPME 2016-11-14 08:54:36

L'objectif du Cice n'est toujours pas atteint

 Mise à jour le vendredi 22 mai 2015 Gérer une entreprise

Un nouveau rapport du comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) confirme que le dispositif est sous-utilisé au titre des salaires de 2013. Les estimations pour 2014 vont dans le même sens.

Rédaction NetPME 2015-05-22 11:12:45 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Augmentations individuelles : attention à la justification

 Mise à jour le jeudi 21 mai 2015 Gérer le personnel

Le choix d'attribuer une augmentation individuelle à un salarié plutôt qu'un autre sans raison tangible peut être assimilé à de la discrimination salariale.

Rédaction NetPME 2015-05-21 10:24:12 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Contrôle Urssaf dans les TPE : 3 mois maximum

 Mise à jour le mercredi 20 mai 2015 Gérer le personnel

Le contrôle Urssaf ne peut plus, depuis janvier dernier, dépasser le délai de trois mois dans les petites entreprises.

Rédaction NetPME 2015-05-20 15:48:23 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Accident du travail : comment prouver que l'on n'est pas un tiers responsable?

 Mise à jour le mardi 19 mai 2015 Gérer le personnel

La victime d'un accident du travail lors d'une prestation chez un client peut faire jouer la responsabilité de droit commun. Pour l'entreprise cliente, il s'agit alors de prouver que l'action est irrecevable, puisqu'elle n'est pas un "tiers" mais que la victime était au contraire sous sa direction.

Rédaction NetPME 2015-05-19 09:40:06 NetPME 2016-11-14 08:54:36

Projet de loi Macron : point d'étape pour les entreprises

 Mise à jour le lundi 18 mai 2015 Gérer une entreprise

Le projet de loi Macron a été examiné au Sénat. Revue des mesures qui pourraient concerner les entreprises.

Rédaction NetPME 2015-05-18 11:02:12 NetPME 2016-11-14 08:54:36