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PLF 2022 : les mesures sociales adoptées par les députés en première lecture

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Gérer le personnel

Après plusieurs semaines de discussions et plus riche d’une centaine d’articles, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur les mesures sociales pouvant intéresser les TPE/PME.

Dispositif loyers : tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Coronavirus

Le gouvernement a publié au JO le texte créant une aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements qui avaient subi une interdiction d’accueil du public entre février et mai 2021. Le point sur les modalités du dispositif loyers.

Prêts garantis par l'État (PGE) : pas de nouveau report de remboursement

Mise à jour le lundi 22 novembre 2021 Coronavirus

Les premières échéances de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) interviendront bien dès mars 2022, a confirmé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 15 novembre.

Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés

Mise à jour le jeudi 18 novembre 2021 Temps de travail

Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.

Démarches des entreprises : le Kbis, c’est fini

Mise à jour le mercredi 17 novembre 2021 Formalités

Depuis le 1er novembre, les entreprises n’ont plus besoin de fournir un extrait Kbis à l’appui de certaines de leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement.

Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021

Mise à jour le mardi 16 novembre 2021 Absences

Sous peine de pénalités, les TPE de moins de 10 salariés doivent s’inscrire avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP sur net-entreprise.fr.

Loi de vigilance sanitaire : les 8 mesures phares

Mise à jour le lundi 15 novembre 2021 Coronavirus

La loi de vigilance sanitaire a été publiée le 11 novembre au JO, après que le Conseil constitutionnel en a censuré certaines dispositions. Il prévoit notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

14 % des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire

Mise à jour le mardi 09 novembre 2021 Coronavirus

Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5 % des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Covid-19 : le dispositif « coûts fixes » ne sera pas renouvelé

Mise à jour le lundi 08 novembre 2021 Coronavirus

Bercy a annoncé vendredi dernier la fin de l’aide « coûts fixes ». Hors Outre-mer et quelques accompagnements spécifiques, seul un traitement individuel au cas par cas sera désormais possible en cas de difficulté.

Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021

Mise à jour le lundi 08 novembre 2021 Coronavirus

Le Premier ministre, Jean Castex, a signé un décret prolongeant jusqu’à la fin de l’année 2021 l’application des règles entourant les arrêts de travail susceptibles d’être pris pour un motif lié au Covid-19. Aucun délai de carence ne s’applique.

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