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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Mise à jour le lundi 02 mars 2015 Gérer le personnel

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès lors, l'employeur qui se voit confier la gestion de cette œuvre sociale sans délégation expresse des élus s'expose à un redressement de charges sociales.

Fusion des IRP : de droit pour les sociétés de moins de 300 salariés, par accord pour les autres

Mise à jour le vendredi 27 février 2015 Gérer le personnel

Pour sa réforme "ambitieuse" du dialogue social et des instances représentatives du personnel (IRP), qui sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres pour être votée cet été, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP des entreprises en deçà de 300 salariés, et une simplification de l'information-consultation. Explications et réactions syndicales.

Le TESE : un dispositif de simplification en mal de notoriété

Mise à jour le jeudi 26 février 2015 Gérer le personnel

Le Titre emploi service entreprise vise à alléger les contraintes administratives pour les très petites entreprises. Pourtant ce dispositif est souvent méconnu.

Travail dominical : les inégalités vont persister

Mise à jour le mercredi 25 février 2015 Gérer le personnel

Le Conseil d'Etat a définitivement validé hier le décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, afin de "satisfaire les besoins du public". Les salariés du bricolage, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les dispositions de la loi Macron sur les contreparties salariales.

Projet de loi Macron : quels impacts pour les entreprises?

Mise à jour le mardi 24 février 2015 Gérer une entreprise

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, contient des mesures comptables, fiscales, en droit des sociétés, ou encore en matière de financement. Tour d'horizon en attendant l'examen au Sénat.

Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail

Mise à jour le lundi 23 février 2015 Gérer le personnel

Le volet social du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.

Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d'autres à 39 heures?

Mise à jour le lundi 23 février 2015 Gérer le personnel

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Mutation : toute baisse de salaire suppose l'accord du salarié

Mise à jour le jeudi 19 février 2015 Gérer le personnel

Dès lors que la mutation entraîne une baisse de salaire, l'employeur doit recueillir l'accord exprès du salarié. Dans l'affaire en cause, un directeur d'agence, affecté à un autre poste, avait perdu l'indemnité de logement lié à sa fonction.

Le portage salarial : peut-être votre future façon de travailler

Mise à jour le mercredi 18 février 2015 Créer une entreprise

Auto entrepreneur présent ou futur, si vous cherchez une certaine sérénité administrative, ou encore une échappatoire à votre régime social, le portage salarial devrait vous interpeller.

Auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE : taux des charges sociales pour 2015

Mise à jour le mardi 17 février 2015 Créer une entreprise

Les taux spécifiques pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales des 3 premières années d’activité ont été revus à la baisse pour 2015.

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