Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Activité partielle : évolution des taux en vue pour les établissements actuellement soumis à restrictions sanitaires

Mise à jour le lundi 31 janvier 2022 Coronavirus

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour le 26 janvier, le gouvernement tient compte de la levée progressive des restrictions et précise le calendrier d'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle pour les établissements recevant du public.

Covid-19 : nouvelle aide financière pour les micro-entrepreneurs impactés par la crise

Mise à jour le vendredi 28 janvier 2022 Coronavirus

Bercy annonce la mise en place d’une nouvelle aide financière exceptionnelle (AFE) pour les micro-entrepreneurs et indépendants dont l’activité est fortement impactée par la crise.

Barème kilométrique : le gouvernement annonce une hausse de 10 %

Mise à jour le vendredi 28 janvier 2022 Fiscal

Le gouvernement a annoncé mardi 25 janvier une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour alléger la facture de carburant des contribuables qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre au travail.

Prélèvement à la source : un bilan positif pour les TPE et indépendants

Mise à jour le jeudi 27 janvier 2022 Impôts

Considérée comme l'une des réformes fiscales les plus importantes de la décennie, le prélèvement à la source en permettant une simplification et une accélération du recouvrement de l'impôt sur le revenu apparaît comme une réussite, selon un rapport de janvier 2022 de la Cour des comptes. Avec sa plus grande réactivité à la conjoncture, le prélèvement à la source s’est révélé être un instrument particulièrement adapté en temps de crise sanitaire.

Passe vaccinal : les précisions du décret d'application

Mise à jour le jeudi 27 janvier 2022 Coronavirus

Ce texte, pris le 22 janvier par le chef du gouvernement, détaille les règles prévues dans la loi du même jour pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de restauration sur les lieux de travail

Mise à jour le jeudi 27 janvier 2022 Coronavirus

Un décret du 25 janvier dernier aménage une nouvelle fois les règles relatives à la restauration en entreprise. Ces dispositions entrent en vigueur le 27 janvier et sont valables jusqu'au 30 avril 2022, mais elles pourraient être prolongées par décret jusqu'au 31 juillet 2022 si besoin.

Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public

Mise à jour le mardi 25 janvier 2022 Coronavirus

Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, sanctions, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.

Remboursement PGE : un accord de place scelle le décalage

Mise à jour le lundi 24 janvier 2022 Financements

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont signé un accord autorisant le recours à la médiation du crédit pour réaménager certains PGE.

Les députés ont adopté le projet de loi sur les indépendants

Mise à jour le vendredi 21 janvier 2022 Entrepreneur individuel

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 janvier 2022, le projet de loi sur les indépendants. La renonciation à la séparation des patrimoines prévue par le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel a fait débat.

Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 CDD

La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

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