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Défaillances d'entreprises : le retour à la normale va s’accélérer en 2023

Mise à jour le mercredi 22 février 2023 Entreprise en difficulté

Le géant du conseil EY et le spécialiste du courtage en assurance-crédit AU Group publient une étude anticipant une hausse de 41 % du nombre de procédures collectives ouvertes par rapport à l’année dernière.

Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

Mise à jour le lundi 20 février 2023 Epargne salariale

La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant la mise en œuvre des accords d’intéressement pré-validés est paru au JO.

Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !

Mise à jour le lundi 20 février 2023 Rémunération

Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.

Une publicité des injonctions de la DGCCRF désormais possible

Mise à jour le lundi 20 février 2023 Développer l'activité

Les mesures d’injonction pouvant être prises par la DGCCRF, qu’il s’agisse d’injonctions prises dans le cadre de la lutte contre les pratiques restrictives de concurrence (délais de paiement, pratique commerciale abusive, etc.) ou en matière de protection des consommateurs (cessation d’une pratique commerciale trompeuse, etc.) peuvent désormais faire l’objet d’une mesure de publicité.

Formalités : Infogreffe rouvre (encore un peu plus) sa plateforme

Mise à jour le vendredi 17 février 2023 Formalités

Afin de pallier les dysfonctionnements actuels du guichet unique pour les formalités des entreprises, les modifications et les cessations des sociétés commerciales et les cessations peuvent temporairement être enregistrés sur Infogreffe.

Initiative France : les entrepreneurs optimistes malgré la crise et l’inflation

Mise à jour le vendredi 17 février 2023 Créer une entreprise

La dernière enquête du réseau d’accompagnement et de financement Initiative France, qui a accompagné plus de 20 000 entreprises en 2022, révèle le bonheur des Français à entreprendre « envers et contre tout ». Si les dirigeants d’entreprise confirment être bousculés par les conséquences de la guerre en Ukraine, et notamment par les hausses des prix des matières premières, ils n’en demeurent pas moins satisfaits de leur choix d’avoir créer leur entreprise.

Éligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salarié

Mise à jour le lundi 13 février 2023 Temps de travail

Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.

Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois l'appréciation in concreto

Mise à jour le lundi 13 février 2023 Licenciement

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 procédant à une application stricte du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle écarte ainsi toute appréciation in concreto du préjudice subi par la salariée.

Nouveau bulletin de paie en juillet 2023

Mise à jour le vendredi 10 février 2023 Fiche de paie

La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Il devra compter une nouvelle rubrique, le « Montant net social ».

Activités de proximité : une croissance essentiellement tirée par l’inflation en 2022

Mise à jour le vendredi 10 février 2023 Gestion financière

L’activité des artisans, commerçants et professionnels libéraux a augmenté de 4 % au quatrième trimestre, une illusion, selon l’Union des entreprises de proximité (U2P).

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