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Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées

 Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Entrepreneur individuel

Les modalités d’attribution à titre exceptionnel de trimestres supplémentaires d’assurance vieillesse de base au titre des années 2020 et 2021 aux travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire ont été fixées par un décret du 25 novembre 2022.

Matthieu Barry 2022-12-15 11:08:03 NetPME 2022-12-15 11:08:03

Nouveau dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Aides

Le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles primaire de type familial ou n'employant pas plus de 10 salariés est modifié et les modalités d'accès à ce dispositif sont assouplies.

Matthieu Barry 2022-12-12 19:03:43 NetPME 2022-12-12 19:03:43

Denrées encore consommables après leur date de durabilité minimale : quelle mention apposer ?

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Gérer une entreprise

Le professionnel souhaitant informer les consomma­teurs qu’un produit alimentaire reste consommable après sa date de durabilité minimale doit apposer à cet effet une mention sur le produit. Cette mention, qui concerne les denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France, vient d'être précisée par décret.

Sandy ALLEBE 2022-12-12 16:54:00 NetPME 2022-12-12 19:00:27

Un dirigeant de PME sur dix est une femme

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Gérer une entreprise

L’étude de Bpifrance Le Lab « Dirigeantes et dirigeants de PME-ETI : Quelles différences ? », réalisée en partenariat avec le réseau Femmes Chefs d’Entreprises, se focalise sur la réalité des dirigeantes de PME et d’ETI. Principaux enseignements de cette nouvelle enquête.

Matthieu Barry 2022-12-12 15:24:20 NetPME 2022-12-12 15:24:20

Déduction forfaitaire pour heures supplémentaires : le montant est fixé

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Heures sup

La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a instauré une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2022 par les salariés des entreprises de 20 à moins de 250 salariés. Un décret du 1er décembre fixe ses modalités d’application.

Sandy ALLEBE 2022-12-12 13:53:00 NetPME 2022-12-12 13:53:00

Coupures d’électricité : les entreprises invitées à lancer une campagne de tests en condition réelle

 Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Factures

"Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes", préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre.

Matthieu Barry 2022-12-05 17:29:58 NetPME 2022-12-05 17:31:02

Crise énergétique : "Ce n’est plus en travaillant plus, qu’on aura plus de rentabilité"

 Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Factures

Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.

Matthieu Barry 2022-12-05 09:55:04 NetPME 2022-12-05 17:27:48

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

 Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Durée légale

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

Matthieu Barry 2022-12-05 09:41:47 NetPME 2022-12-05 09:42:18

Alternance : une aide unique de 6 000 € pour tous les apprentis en 2023

 Mise à jour le vendredi 02 décembre 2022 Apprentissage

La prime à l'embauche des apprentis sera fixée à 6 000 € en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs.

Matthieu Barry 2022-12-02 18:10:50 NetPME 2022-12-02 18:15:27

Risques professionnels : les employeurs doivent déclarer leurs salariés avant le 5 ou 15 janvier 2023

 Mise à jour le vendredi 02 décembre 2022 Pénibilité

Chaque année, les employeurs doivent déclarer dans la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre, leurs salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P).

Matthieu Barry 2022-12-02 17:55:25 NetPME 2022-12-02 17:55:25