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TVA : l’artisan qui se trompe sur le taux applicable ne peut demander un complément à son client

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Impôts

Dans une récente décision, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a fixé un tel principe, tout en l’assortissant d’exceptions.

Les seniors à l’épreuve du marché du travail

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer le personnel

Après le vote de la réforme des retraites, le travail des seniors, sujet aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux, constitue un enjeu spécifique pour les PME. La table-ronde « Seniors : contrainte ou atout pour les PME-TPE ? » le 10 octobre à l’AJPME (association des journalistes des PME) a évoqué leur situation vis-à-vis de l'emploi et les défis et opportunités qu’ils représentent pour les PME.

Les emplois francs ratent leur objectif de politique de lutte contre les discriminations

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Recrutement

L'Insee a lancé une enquête afin d'évaluer les discriminations à l'embauche en croisant trois critères : le genre, l'origine et l'adresse. Le testing a été réalisé à partir de huit candidatures fictives dans la communauté de Lille sur le métier d'assistant de gestion. Non seulement l'étude confirme l'existence de discriminations à partir de ces facteurs mais, qui plus est, elle constate que les emplois francs les pérennisent.

Le président du Medef, Patrick Martin, détaille sa feuille de route pour les prochaines négociations interprofessionnelles

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer une entreprise

Retraites complémentaires, assurance chômage, seniors, salaires et minima conventionnels… Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a fait un point, hier, sur les négociations interprofessionnelles en cours ou en passe de l’être. Sans exclure le bras de fer qui l’oppose actuellement au gouvernement au sujet de l’Agirc-Arrco.

Travail de nuit  : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Temps de travail

Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : « le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation ».

Congés payés pour les salariés en arrêt de travail : les inquiétudes de la CPME

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Congés payés

L’organisation patronale critique la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaissant, conformément à des règles de l’Union européenne, le droit pour les salariés en arrêt de travail d’acquérir des congés payés.

Changement climatique : les inondations, aléa le plus coûteux pour les TPE/PME

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer une entreprise

Dans certains secteurs comme l’artisanat ou la restauration, cet aléa climatique représente un coût moyen de 30 269 €, indique une récente étude.

Créer ou reprendre une entreprise : l’U2P lance un site pour vous aider à vous lancer

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Créer une entreprise

L’Union des entreprises de proximité a récemment ouvert une plateforme à destination des personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou artisanale.

Formalités d’urbanisme : la dispense d’autorisation pérennisée pour certaines constructions temporaires

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Immobilier d'entreprise

Un récent décret pérennise le régime de dispense d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation, durant deux ans au plus, de constructions temporaires et démontables.

SME relief package : « La suppression des dérogations sur les délais de paiement risque d’entrainer des faillites » (A. Haefelin)

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Factures impayées

L’organisation patronale attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton de cet ensemble de mesures, dit « SME relief package ». Pour elle, le texte « n’est clairement pas à la hauteur des enjeux ». Interview d’Arnaud Haefelin, président de la commission des Affaires européennes de la CPME.

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