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[Coronavirus] Médiateur des entreprises : « Nous sommes submergés par un tsunami de saisines »

Mise à jour le lundi 20 avril 2020 Coronavirus

Rupture brutale de contrat, pénalités de retard, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure… Enregistrant toujours plus de saisines, le médiateur des entreprises tape du poing sur la table.

[Coronavirus] Un fonds de solidarité amélioré pour le mois d'avril

Mise à jour le vendredi 17 avril 2020 Coronavirus

Un décret publié au JO le 17 avril ouvre le premier volet du fonds de solidarité aux entreprises en difficulté (sauf liquidation judiciaire) et permet de ramener la perte de CA d'avril 2020 au CA mensuel moyen de l'année 2019. La seconde aide peut atteindre 5 000 €.

[Coronavirus] Condamnation d’Amazon : quels enseignements pour sécuriser son activité ?

Mise à jour le vendredi 17 avril 2020 Coronavirus

Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a sanctionné Amazon et l’a contraint à restreindre son activité aux seuls produits essentiels. Une décision spectaculaire par ses conséquences qui pourrait encourager à l’avenir l’exercice du droit de retrait des salariés. Comment s'en prémunir ?

[Coronavirus] Le gouvernement ajuste les dispositifs de soutien aux entreprises

Mise à jour le jeudi 16 avril 2020 Coronavirus

Un second budget rectificatif pour 2020 prévoit d'exonérer d'impôts les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité et d'ouvrir le bénéfice du prêt garanti par l'État aux entreprises en procédure collective.

Contrat d'apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire

Mise à jour le mercredi 15 avril 2020 Apprentissage

Deux décrets publiés fin mars portent diverses mesures et adaptations relatives au contrat d'apprentissage, à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, à l'aménagement de la formation et aux obligations en matière d'apprentissage. Passage en revue.

[Coronavirus] Une nouvelle aide de 1 250 € pour les indépendants et commerçants

Mise à jour le vendredi 10 avril 2020 Coronavirus

L'Acoss versera fin avril une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1 250 € nets d'impôts et de charges sociales aux indépendants de l'artisanat et du commerce en activité au 15 mars 2020 immatriculés avant le 1er janvier 2019.

[Coronavirus] Déclaration de TVA : la DGFiP lâche du lest

Mise à jour le vendredi 10 avril 2020 Coronavirus

Si un éventuel report de paiement ou remise de droits en matière de TVA est toujours exclu, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) donne toutefois la possibilité aux entreprises en difficulté de verser des acomptes « allégés » de TVA.

[Coronavirus] Pierre Durieux, dirigeant PME dans le BTP : « Les chefs d'entreprise n'ont pas à être responsables ! »

Mise à jour le mardi 07 avril 2020 Coronavirus

Depuis le confinement, l'entreprise familiale de Pierre Durieux, fabricant et installateur de fermetures en Haute-Loire, tourne au ralenti. Lui et ses 28 salariés, pour la plupart au chômage partiel, ont hâte de reprendre le travail dans les conditions désormais officialisées dans le « guide de bonnes pratiques ». Rencontre.

Le ministère du Travail publie des « kits de lutte contre le Covid-19 » pour protéger les salariés

Mise à jour le mardi 07 avril 2020 Coronavirus

Activités agricoles, commerces de détail, garages... Le ministère du travail a mis en ligne plusieurs « kits de lutte contre le Covid-19 » pour les secteurs et métiers ne pouvant recourir au télétravail.

[Coronavirus] Ce que prévoit l’ordonnance modifiant les règles du temps de travail

Mise à jour le lundi 06 avril 2020 Coronavirus

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris le 25 mars une ordonnance assouplissant jusqu’au 31 décembre 2020 les règles du temps de travail au profit de certains employeurs. Voici les mesures figurant dans ce texte.

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