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Les PME, de « bons élèves » mal traitées en matière de délais de paiement

Mise à jour le vendredi 23 juin 2023 Factures impayées

Le dernier rapport de l'Observatoire des délais de paiement montre qu’en 2022 « malgré les tensions d’approvisionnement et le retour de l’inflation » et la crise de l’énergie, les retards de paiement en France tiennent bon, atteignant 11,7 jours à fin 2022, contre 12,4 jours un an plus tôt.

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Environnement de travail

Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc. -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Licenciement

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par deux avenants du 15 mars 2023 qui viennent d’être agréés par arrêté.

L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Accident du travail

Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.

Dépôt des comptes annuels : qui peut demander leur confidentialité ?

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Comptes annuels

Plusieurs options de confidentialité peuvent bénéficier aux sociétés afin de rendre confidentiels tout ou partie de leurs comptes. Il est toutefois précisé que les sociétés contrôlées comme les sociétés contrôlantes appartenant à un groupe ne peuvent pas en bénéficier.

Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Licenciement

Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'applique pas.

Les Urssaf ont redressé pour 788,1 M€ en 2022

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Contrôle fiscal

Si le montant des cotisations et contributions redressées a baissé de 0,17 % par rapport à l’année précédente, celui des sommes recouvrées a crû « de plus de 50 % », au-delà de « 77 millions d’euros », a fait savoir le 8 juin le réseau des organismes.

Les régimes sociaux des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle sont unifiés

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Rupture conventionnelle

La loi du 14 avril qui réforme les retraites rapproche les régimes sociaux applicables aux indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle. Ce changement s’opère à partir du 1er septembre, une date qui marque aussi l’entrée en vigueur progressive du report de l’âge légal.

Quels sont les dates et la durée des soldes d'été 2023 ?

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Distribution

D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet, selon un arrêté publié au JO le 29 mai.

Le projet de loi sur le plein emploi confère à France Travail des missions élargies

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Social

Le projet de loi sur le plein emploi a été présenté le 7 juin en Conseil des ministres. Le texte, qui crée France Travail, confère à ce nouvel organisme un périmètre élargi pour l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par une mission locale, mais aussi les personnes en situation de handicap, seront suivies par France Travail.

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