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En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Prévoyance

Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.

Réforme des retraites : présentation des premiers décrets, sur les mesures d’âge

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Préparer sa retraite

31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

Une résiliation électronique pour tous les contrats

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Site internet

Depuis le 1er juin 2023, les professionnels qui offrent la possibilité aux consommateurs de conclure des contrats en ligne doivent également leur permettre de résilier en ligne leurs contrats en cours ou à venir, quel que soit leur objet (abonnement, service, location).

Le gouvernement déploie son plan d’actions pour recruter des saisonniers

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Recrutement

Considéré comme des métiers en tension avec un asséchement du vivier de candidats, les secteurs de l’hôtellerie restauration et du tourisme peinent à trouver des candidats. Olivier Dussopt et son homologue au tourisme, Olivia Grégoire, ont détaillé, mardi 30 mai lors d’un point presse, les premières mesures visant à faciliter le recrutement de saisonniers. Elles seront expérimentées cet été dans une quinzaine de sites touristiques.

Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Apprentissage

Trois députés écologistes ont déposé le 26 mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel.

Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Fiscalité

L’administration précise que le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Apprentissage

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au JO.

Emploi des seniors : les entreprises font-elles fausse route ?

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Gérer le personnel

Selon une enquête réalisée par le cabinet Oasys & Cie auprès de 200 directeurs généraux et directeurs des ressources humaines, publiée le 23 mai, plus de sept entreprises sur 10 affirment n’avoir pas mis en place de politique senior. Et peu d’entre elles souhaitent franchir le pas.

Partage de la valeur : retour sur le projet de loi

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Rémunération

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Cotation de la Banque de France : comment ça marche ?

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Gestion financière

La Banque de France effectue chaque année une cotation sur 300 000 entreprises françaises pour évaluer leur solidité financière et leur risque de défaut de paiement. À quoi sert-elle ? Quels indicateurs sont pris en compte ? Est-elle rendue publique ? Réponses de la Banque de France apportées aux journalistes de l’AJPME (Association des journalistes des PME) lors d’un atelier du 25 mai.

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