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Les Urssaf ont redressé pour 788,1 M€ en 2022
Si le montant des cotisations et contributions redressées a baissé de 0,17 % par rapport à l’année précédente, celui des sommes recouvrées a crû « de plus de 50 % », au-delà de « 77 millions d’euros », a fait savoir le 8 juin le réseau des organismes.
Le montant des cotisations et contributions redressées en 2022 par les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a légèrement reculé en 2022, à 788,1 M€, en baisse de 0,17 % par rapport à l’année précédente, a fait savoir le réseau dans un bilan publié le 8 juin.
En comparaison, les Urssaf ont recouvert « un peu plus de 77 M€, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2021 », indique la caisse nationale dans son dossier de presse.
Sur la totalité des redressements (146 969 euros en moyenne), 88 % d’entre eux ont visé des employeurs, contre 12 % ayant touché des travailleurs indépendants.
Les formes du travail dissimulé
Partiel ou total, le travail dissimulé peut revêtir deux formes, décrites ainsi par le réseau des Urssaf :
- la dissimulation d’activité (absence d’immatriculation et de déclaration) ;
- la dissimulation d’emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche et de fiche de paye, nombre d’heures déclarées inférieur au nombre d’heures accomplies).
Selon le dossier de presse, les Urssaf mènent diverses actions de contrôles, se décomposant en trois volets :
- des actions ciblées reposant sur une sélection d’entreprises qui présentent un profil de risque important en matière de dissimulation d’activité ou de déclaration d’emploi salarié ;
- des contrôles aléatoires destinés à évaluer la fraude et à porter un éclairage sur des pratiques frauduleuses dans certains secteurs ;
- des actions de prévention.
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Les records du BTP
Les actions ciblées ont permis de redresser pour un montant de 688,2 M€. Le secteur le plus visé parmi ceux concernés par les actions ciblées est le BTP (524,2 M€ redressés), devant les services aux entreprises (y compris gardiennage, 62,8M€), les transports (39,9 M€) et le commerce (35,8 M€).
La construction est également le secteur le plus représenté dans les 86 dossiers en cours en 2023 sur des redressements relatifs à des fraudes en matière de mobilité internationale. Les « enjeux financiers » de ces dossiers atteignent autour de 150 M€, « à ce stade des procédures de contrôle ». Les procédures impliquent 15 Etats membres de l’Union européenne (UE), au premier rang desquels le Portugal (21 dossiers), la Roumanie (15), le Luxembourg (12) et la Pologne (10). Les « redressements relatifs à des fraudes en matière de mobilité internationale » ont atteint un montant de 331 M€ entre 2016 et 2022.
« Les contrôles permettent de préserver les droits sociaux des salariés (droits à la retraite notamment). Ils contribuent aussi à une concurrence loyale entre les entreprises, et sécurisent le financement de notre protection sociale », explique le réseau des Urssaf.
D’ici à 2027, les caisses projettent de recruter au total 240 inspecteurs en équivalent temps plein (EQTP) spécialisés dans la lutte contre le travail dissimulé, s’ajoutant aux 330 inspecteurs et contrôleurs spécialisés actuels en EQTP, précise la caisse nationale à NetPME.
Timour Aggiouri
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