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« Suivi DSN » : l'Urssaf généralise son « détecteur d'anomalies » à tous les employeurs

Mise à jour le jeudi 06 octobre 2022 Comptabilité

L'Urssaf a annoncé dans un communiqué du 29 septembre ouvrir à tous les employeurs le bénéfice de son service d'accompagnement « Suivi DSN » pour les modifications et les régularisations des données en DSN.

Loyers commerciaux des PME : lancement du plafonnement temporaire

Mise à jour le mercredi 05 octobre 2022 Bail commercial

Le premier indice des loyers commerciaux (ILC) concerné par le plafonnement de la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME a été publiée par l'Insee le 23 septembre 2022. Le point sur ce dispositif.

CGV : nouvelles mentions sur les garanties légales à partir du 1er octobre 2022

Mise à jour le mardi 04 octobre 2022 CGV et factures

À compter du 1er octobre 2022, de nouvelles mentions devront figurer dans les conditions générales de vente (CGV) des professionnels concernant les garanties légales et de nouvelles informations devront être délivrées au consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Marchés publics de travaux : le seuil de 100 000 € relevé de façon pérenne

Mise à jour le mardi 04 octobre 2022 Marchés publics

« Un décret en Conseil d’État, qui sera présenté dans les prochaines semaines, maintiendra ce seuil » à compter du 1er janvier prochain, selon le cabinet du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant est porté à 25 € à partir du 1er octobre 2022

Mise à jour le vendredi 30 septembre 2022 Rémunération

À compter du 1er octobre 2022, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 25 € par jour, contre 19 € jusqu’au 30 septembre 2022.

Les retards de paiement retrouvent leur niveau d’avant-crise

Mise à jour le vendredi 30 septembre 2022 Factures impayées

À 11,6 jours en moyenne entre avril et juin, le niveau des retards de paiement n’avait jamais été aussi faible depuis le premier trimestre 2020, d’après les calculs d’Altares.

Budget 2023 : du « quoi qu'il en coûte » à « la France à l'euro près »

Mise à jour le jeudi 29 septembre 2022 Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2023 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ont été présentés en Conseil des ministres lundi 26 septembre 2022. Le premier budget du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron marque le passage du « quoi qu'il en coûte » à « la France à l'euro près ».

« Pec Résilience » : tout sur l'aide aux employeurs et exploitants agricoles impactés par la guerre en Ukraine

Mise à jour le mercredi 28 septembre 2022 Aides

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place par le gouvernement, les exploitants et employeurs agricoles impactés par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales (dispositif « Pec résilience »).

PLF 2023 : les principales mesures fiscales intéressant les TPE/PME

Mise à jour le mercredi 28 septembre 2022 Fiscal

Suppression progressive de la CVAE, prorogation du bouclier tarifaire, renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique... Focus sur les principales mesures fiscales du PLF 2023 intéressant les TPE/PME.

Réforme de l’assurance chômage, le plein-emploi d’ici 2027 ?

Mise à jour le lundi 26 septembre 2022 Contrat de travail

Devant les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, le projet de loi « Marché du travail », déposé début septembre à l'Assemblé nationale, a pour objectif de prolonger les règles de l'assurance chômage applicables depuis 2019. Ce texte intervient dans l'attente d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

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