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L’actionnariat salarié séduit de plus en plus de PME

Mise à jour le vendredi 20 mai 2022 Epargne salariale

L’actionnariat salarié, qui permet d’associer à long terme des salariés au capital de l’entreprise, a doublé dans les PME entre 2015 et 2021. Zoom sur les résultats de la deuxième édition du « Panorama dans l’actionnariat salarié dans les PME » Eres- OpinionWay.

Conjoint collaborateur : le modèle d’attestation sur l’honneur pour le concubin a été mis à jour

Mise à jour le vendredi 20 mai 2022 Statut du conjoint

Un récent arrêté adapte le modèle d’attestation sur l’honneur à fournir lors de la déclaration du statut du conjoint, au concubin du chef d’entreprise qui travaille régulièrement dans l’entreprise de son partenaire.

Webinaire sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : rendez-vous le 2 juin 2022

Mise à jour le vendredi 20 mai 2022 Entreprise individuelle

Webikeo organise un webinaire gratuit le 2 juin 2022 de 17h30 à 18h30 afin de vous permettre d’appréhender les principales dispositions de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante et les interrogations qu’elles suscitent en pratique.

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

Mise à jour le jeudi 19 mai 2022 Rupture conventionnelle

Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022.

Entreprises de transport : mise en place d'une aide forfaitaire par véhicule

Mise à jour le jeudi 19 mai 2022 Flotte automobile

Le gouvernement a mis en place une aide aux entreprises de transport et de négoce d’animaux vivants pour faire face à la hausse du prix des carburants résultant du conflit ukrainien.

Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales pour février 2022

Mise à jour le mardi 17 mai 2022 Coronavirus

Les employeurs, indépendants, mandataires sociaux et micro-entrepreneurs fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire en février 2022 peuvent bénéficier d’une aide au paiement (15 % ou 20 %), d’une exonération ou d’une réduction de leurs cotisations sociales.

Foires et salons : le gouvernement aide les TPE/PME exposantes

Mise à jour le mardi 17 mai 2022 Aides

Un récent décret instaure une aide destinée à couvrir la moitié des frais d’inscription et de location de surfaces des TPE/PME exposantes des principaux salons et foires français. Mode d’emploi.

Plan de résilience : les modalités de l’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité

Mise à jour le lundi 16 mai 2022 Aides

Le gouvernement a précisé le 11 mai les modalités de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité du plan de résilience. Le surplus des dépenses énergétiques pourra être pris en charge par l’État à hauteur de 70 % dans la limite de 50 M€ pour les secteurs les plus touchés.

Intéressement, participation et épargne salariale : la pratique se répand dans les TPE

Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 Epargne salariale

D’après une enquête de la Dares, 17,3 % des entreprises de moins de 10 salariés ont proposé l’un de ces avantages sociaux en 2020, ce qui représente une augmentation de 3,6 points par rapport à l’année précédente.

La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron

Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 Licenciement

Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en œuvre du barème.

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