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Plan de résilience : les modalités de l’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité

Le gouvernement a précisé le 11 mai les modalités de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité du plan de résilience. Le surplus des dépenses énergétiques pourra être pris en charge par l’État à hauteur de 70 % dans la limite de 50 M€ pour les secteurs les plus touchés.

Plan de résilience : les modalités de l’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité
Les entreprises des secteurs particulièrement touchés par l'augmentation des prix de l'énergie comme la fonderie de fonte pourront obtenir une aide égale à 70 % des surcoûts énergétiques, plafonnée à 50 M€. © Getty Images

Depuis l’annonce de la mesure lors de la présentation par le gouvernement du plan de résilience le 16 mars dernier, la Commission européenne a publié les règles encadrant l’aide à la prise en charge des dépenses énergétiques des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Un cadre qui laisse le champs libre à une aide française finalement plus généreuse et large que prévue. Parmi les nouveautés : le respect des critères d’éligibilité sont vérifiées à la maille trimestrielle (pas besoin d’attendre la clôture des résultats) et le plafond maximal de l’aide peut atteindre 50 M€ (au lieu de 25 M€ comme annoncée) pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

Selon Bercy, les prix de marché du gaz et de l’électricité ont respectivement atteint 224,6€/MWh et 540€/MWh le 7 mars 2022 à cause de la guerre en Ukraine. Les prix du gaz et de l’électricité s’établissaient respectivement à 46€/MWh et 109€/MWh en 2021.

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Trois situations possibles

Les entreprises éligibles à cette aide sont celles qui :

  • ont des achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
  • subissent des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine (depuis le 1er février 2022 selon l’encadrement européen) ;
  • connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).

L’aide compense une part des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021. Son montant diffère selon la baisse d’EBE constatée par rapport à 2021. Trois situations possibles :

  • une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles (l’aide est limitée à 80 % du montant des pertes) ;
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles (l’aide est limitée à 80 % du montant des pertes) qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (cf. liste en fin d’article).

« Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes) », précise le gouvernement dans son communiqué.

À noter, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe pour les entreprises qui font partie d’un groupe.

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Coûts éligibles

L’encadrement temporaire européen précise la nature des coûts éligibles à l’aide. « Le coût admissible est le produit du nombre d’unités de gaz naturel et d’électricité achetées par l’entreprise auprès de fournisseurs externes en tant que consommateur final au cours d’une période comprise entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2022 au plus tard […] et d’une certaine augmentation du prix payé par l’entreprise par unité consommée (mesurée par exemple en EUR/MWh) », indique la Commission européenne.

« Cette majoration de prix est calculée comme étant la différence entre le prix unitaire payé par l’entreprise au cours d’un mois donné durant la période admissible et le double (200 %) du prix unitaire payé par l’entreprise en moyenne pour la période de référence comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, poursuit-elle. L’entreprise est admissible si elle subit des pertes d’exploitation caractérisées par une augmentation du coût admissible qui s’élève au moins à 50 % de la perte d’exploitation ».

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Marche à suivre

Les entreprises éligibles pourront demander l’aide via l’espace professionnel du site des impôts à la mi-juin pour la période trimestrielle mars-avril-mai. « Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement », indique le gouvernement.

Selon l’encadrement temporaire européen, l’aide pourra être octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.

Secteurs les plus exposés à la concurrence internationale

La Commission européenne a listé les secteurs éligibles à l’aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M€ dans son encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine publié le 23 mars :

  • Production d’aluminium ;
  • Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base ;
  • Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain ;
  • Fabrication de pâte à papier ;
  • Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux ;
  • Fabrication de papier et de carton ;
  • Sidérurgie ;
  • Fabrication de caoutchouc synthétique ;
  • Fonderie de fonte ;
  • Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ;
  • Fabrication de produits pétroliers raffinés ;
  • Production de cuivre ;
  • Fabrication de matières plastiques de base ;
  • Préparation de fibres textiles et filature ;
  • Métallurgie des autres métaux non ferreux ;
  • Fabrication de carreaux en céramique ;
  • Fabrication de non-tissés, sauf habillement ;
  • Fabrication de fibres de verre ;
  • Fabrication de produits azotés et d’engrais ;
  • Fabrication de placage et de panneaux de bois ;
  • Fabrication de verre plat ;
  • Fabrication de verre creux ;
  • Certains sous-secteurs du secteur des gaz industriels (Hydrogène, Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques) ;
  • Certains sous-secteurs dans le secteur de la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (Cyclohexane, Benzène, Toluène, o-Xylène, p-Xylène, M-xylène et isomères du xylène en mélange, Styrène, Éthylbenzène, Cumène, Autres hydrocarbures cycliques, Éthylène glycol (éthanediol), 2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol – digol), Oxiranne (oxyde d’éthylène),, Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes), Naphtalène et autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques à l’exclusion du benzène, du toluène et des xylènes) ;
  • Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux.

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Matthieu Barry

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